Norton Rose Fulbright fournit des conseils relativement à la première monnaie numérique fiduciaire du monde prête à utiliser par les consommateurs

Mondial | Communiqué de presse | Le 2 janvier 2020

Une équipe transfrontalière du cabinet d’avocats mondial Norton Rose Fulbright a conseillé NZIA Limited relativement à la conception et à la mise en œuvre pour la Banque centrale des Bahamas de la première monnaie numérique fiduciaire du monde prête à utiliser par les consommateurs. NZIA Limited est une société des Bahamas spécialisée en solutions technologiques liées aux réseaux, aux chaînes de blocs et aux registres distribués.

Les « Sand Dollars » numériques créés et émis dans le cadre du « Project Sand Dollar » constituent une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) et sont la première version d’une monnaie numérique fiduciaire nationale utilisable par le public qui est émise par une banque centrale étatique. Une monnaie numérique fiduciaire est une monnaie ayant cours légal, comme le dollar américain ou l’euro, dont la valeur est garantie par le gouvernement qui l’émet, contrairement à une monnaie marchandise qui est garantie par un bien physique tel que l’argent ou l’or.

Dans le cadre du déploiement progressif de l’écosystème Sand Dollar, les Sand Dollars et les portefeuilles numériques qui les accompagnent ont été activés pour la première fois et mis à la disposition du public aux Bahamas le 27 décembre 2019. Reposant sur la première monnaie numérique fiduciaire du monde prête à utiliser par les consommateurs, les transactions effectuées au moyen des Sand Dollars ont commencé immédiatement dans les restaurants, supermarchés et services de paiement de factures locaux, et même dans les commerces de rue. Tous les commerçants et les consommateurs ont adhéré au système par l’intermédiaire des banques et d’autres institutions financières principales des Bahamas.

Contrairement aux cryptomonnaies comme le bitcoin ou les stablecoins émises par des entreprises privées, le Sand Dollar a cours légal et jouit de la même acceptabilité légale et commerciale que l’argent comptant.

Alors que plus de 40 banques centrales et autorités monétaires de par le monde examinent actuellement la possibilité d’adopter des MNBC, les Bahamas s’apprêtent à devenir l’un des rares pays dotés de systèmes financiers postmodernes. Les avantages du projet comprennent l’inclusion financière des personnes sans service bancaire, la suppression des coûts économiques associés à l’utilisation de l’argent comptant et l’amélioration des systèmes de dépenses et d’administration fiscale pour le gouvernement.

John Kim, associé à notre bureau de Vancouver qui a dirigé l’équipe transfrontalière de Norton Rose Fulbright, a affirmé ce qui suit :

« Le caractère novateur du “Project Sand Dollar” a exigé que nous fournissions des solutions tout aussi novatrices à notre client. Notre apport a donné lieu à un système qui répondra non seulement aux exigences des systèmes financiers et réglementaires actuels, mais qui pourra miser sur ceux-ci pour fournir une solution de MNBC qui permet aux personnes d’effectuer des transactions plus sécuritaires et instantanées. »

Simon Kim, directeur général de NZIA Limited et principal architecte de la solution hybride matériel/logiciels qui propulse le système Sand Dollar, a déclaré :

« Avec la vision et le soutien de la Banque centrale des Bahamas, nous avons réussi à créer un écosystème inclusif reposant sur une monnaie numérique ayant cours légal sur un réseau de paiement distribué. Alors que le déploiement du Sand Dollar se poursuit aux Bahamas, nous sommes impatients de constater les changements positifs que notre solution de paiement numérique procurera aux habitants de ce magnifique pays. »

L’équipe de Norton Rose Fulbright comprenait également David Hunter, Hayley Ha, Patrick Chou (Vancouver), Anthony de Fazekas, David Ng (Toronto), Andrew Lom, Jennifer Huh (New York) et Stella Cramer (Singapour), ainsi que Christina Pretorius et Desiree Reddy (Johannesburg). Mabelle Tay d’Ascendant Legal a fourni des services juridiques locaux à Singapour.

L’équipe a aidé NZIA à présenter sa proposition gagnante en réponse à la demande de propositions, a fourni des conseils dans le cadre de la conception de la solution unique de MNBC de NZIA et a rédigé et négocié divers documents, dont l’entente finale entre NZIA Limited et la Banque centrale des Bahamas.