À la défense des familles pluriparentales pour leur reconnaissance au Québec
Canada | Communiqué de presse | avril 2023
Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats mondial, est fier de représenter la Coalition des familles LGBT+ et deux familles dans leur combat pour la reconnaissance légale des familles pluriparentales au Québec sur une base pro bono et en collaboration avec McCarthy Tétrault. Me Michel Bélanger‑Roy et Me Jérémy Boulanger‑Bonnelly, tous deux avocats au bureau de Montréal, représentent nos clients dans le cadre de ce dossier important.
Les familles pluriparentales sont des familles formées de plus de deux parents qui décident d’avoir et d’élever ensemble leurs enfants, parfois dans le contexte d’une procréation assistée.
La procédure déposée le 15 février dernier à la Cour supérieure du Québec contre le Procureur général du Québec vise l’obtention d’une reconnaissance légale des familles pluriparentales à travers l’interprétation du Code civil du Québec ; ou, sinon, par l’invalidation de certains de ses articles. Actuellement, le gouvernement du Québec refuse que plus de deux parentes ou parents établissent leur parenté sur le plan juridique, ce qui a de multiples conséquences en matière d’autorité parentale, de droits ou de devoirs envers leurs enfants. Contrairement au Québec, l’Ontario, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan reconnaissent déjà les familles pluriparentales sous certaines conditions.
« C’est un honneur pour Norton Rose Fulbright d’offrir ses services gratuitement afin de soutenir la Coalition des familles LGBT+ et les deux familles dans leurs démarches. Ce dossier touche à un enjeu au cœur de l’actualité et est directement en ligne avec les valeurs de qualité, d’unité et d’intégrité qui définissent notre cabinet. Nous nous réjouissons de notre contribution à faire évoluer la société québécoise, en accompagnant un organisme qui joue un rôle essentiel pour la défense des droits des familles LGBT+ depuis les 25 dernières années », ont souligné Michel Bélanger‑Roy et Jérémy Boulanger‑Bonnelly.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le communiqué de presse de la Coalition des familles LGBT+.