![Digital concept of data flow](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/hero/digital-concept-flow-lights.jpg?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=1DBB7BD88F7D40EFEAB403B51B115D8F)
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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Auteur:
Mondial | Publication | T3 2022
Nous vous présentons l’édition du troisième trimestre du bulletin International Restructuring Newswire de Norton Rose Fulbright.
Nous entrevoyons tous une période difficile. La guerre en Ukraine fait rage. La flambée des coûts de l’énergie et des biens de consommation ainsi que les perturbations de la chaîne d’approvisionnement et du commerce semblent vouloir durer encore un moment alors que la situation géopolitique est en plein déroulement et que les pays cherchent à se protéger dans la tourmente. Selon les dernières perspectives économiques mondiales publiées par la Banque mondiale en juin 2022, on doit s’attendre à ce que les perspectives soient abaissées considérablement et que la croissance mondiale chute de 5,7 % en 2021 à 2,9 % cette année.
La hausse des coûts des biens de consommation et de l’énergie et la chute de la demande des consommateurs qui en découle auront inévitablement des conséquences néfastes sur les entreprises et leurs contreparties tant au niveau régional qu’international. Les gouvernements se doivent de continuer de chercher des moyens d’atténuer la pression sur les entreprises et de favoriser les investissements. Leurs actions ont déjà entraîné, dans de nombreux territoires, des modifications touchant les lois en matière d’insolvabilité au cours des dernières années. Nous croyons toujours qu’il est crucial de se tenir au courant de toutes les options à la disposition des sociétés pour être bien préparé.
Dans cette édition, nos collègues de l’Australie, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et des États Unis analysent certaines décisions récentes qui remettent en cause nos règles et conventions très répandues quant à l’utilisation d’opérations de restructuration et la reconnaissance de restructurations étrangères visant à radier des dettes, et quant aux droits des bailleurs d’aéronefs à leurs actifs en vertu de la Convention de Cape Town par suite de la décision de la Australian High Court dans l’affaire Virgin Australia. De plus, nous nous penchons sur la remise en vigueur possible des procédures préétablies aux Pays-Bas, la reconnaissance par l’UE des plans de restructuration du Royaume-Uni et les mécanismes d’arrangement postérieurs au Brexit. Enfin, nous jetons un coup d’œil à la Loi type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale, 25 ans après son adoption.
Bien qu’ils soient offerts en anglais uniquement, nous espérons que ces articles sauront vous intéresser.
En espérant que ces articles sauront vous intéresser.
Howard Seife
Chef mondial
Faillite, restructuration financière et insolvabilité
Sarah Coucher
Directrice, initiatives stratégiques mondiales en RFI
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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