Notes juridiques et avis de non-responsabilité

Au sujet de Norton Rose Fulbright

Norton Rose Fulbright US LLP, Norton Rose Fulbright LLP, Norton Rose Fulbright Australia, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. et Norton Rose Fulbright South Africa Inc. sont des entités juridiques distinctes, et toutes sont membres du Verein Norton Rose Fulbright, un Verein suisse. Le Verein Norton Rose Fulbright aide à coordonner les activités des membres, mais il ne fournit aucun service juridique aux clients.

Les mentions de « Norton Rose Fulbright », du « cabinet », du « cabinet d’avocats » et de la « pratique juridique » renvoient à un ou à plusieurs membres de Norton Rose Fulbright ou à une de leurs sociétés affiliées respectives (collectivement, « entité/entités Norton Rose Fulbright »). Cette mention ne signifie pas que les entités Norton Rose Fulbright forment ensemble une société, ni qu’une entité Norton Rose Fulbright accepte la responsabilité des actes ou des omissions d’une autre entité, sauf dans la mesure où une entente en ce sens est conclue entre notre client ou l’autre partie contractante et les entités Norton Rose Fulbright pertinentes.

Chaque entité Norton Rose Fulbright fournit des services juridiques dans des territoires déterminés et est assujettie aux lois et à la réglementation professionnelle du ou des pays où elle exerce ses activités. Chaque entité Norton Rose Fulbright continuera à protéger la confidentialité des renseignements des clients et le secret professionnel. Toutefois, les entités Norton Rose Fulbright échangeront des renseignements entre elles pour vérifier les clients représentés par d’autres entités Norton Rose Fulbright et à des fins de recherche, de gestion de la pratique et de formation ainsi qu’à des fins administratives.

Au sujet de Norton Rose Fulbright LLP

Norton Rose Fulbright LLP est une société en nom collectif à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au pays de Galles, dont le numéro d’enregistrement est le OC328697. Elle est autorisée et réglementée par la Solicitors Regulation Authority d’Angleterre et du pays de Galles sous le numéro d’enregistrement 466517.

Une liste des membres de Norton Rose Fulbright LLP et des non-membres qui sont désignés en tant qu’associés ainsi que de leurs compétences professionnelles est disponible pour consultation à son siège social, situé au 3 More London Riverside, Londres SE1 2AQ. Toute référence à un associé désigne un membre de Norton Rose Fulbright LLP ou un consultant ou un employé de Norton Rose Fulbright LLP ou de l’un des membres de son groupe ayant un statut et des qualifications équivalents.

Norton Rose Fulbright LLP est enregistrée aux fins de la taxe sur la valeur ajoutée ou de taxes similaires au Royaume-Uni (numéro d’enregistrement GB243477455).

Nous maintenons une protection d’assurance responsabilité civile professionnelle à l’échelle mondiale, comme l’exige l’Indemnity Insurance Rules 2013 de la Solicitors Regulation Authority d’Angleterre et du pays de Galles, auprès de deux syndicats de Lloyds : QBE Casualty Syndicate 386; et QBE Syndicate 1886. Veuillez communiquer avec le chef du contentieux à Londres pour plus de détails sur l’assurance et sur la manière de joindre les assureurs.

La Solicitors Regulation Authority d’Angleterre et du pays de Galles met des mécanismes de plainte et de recours à la disposition des clients si Norton Rose Fulbright LLP ne peut résoudre une plainte. Les avocats de nos bureaux internationaux sont assujettis à la réglementation des différents territoires dans lesquels ils exercent leurs activités.

Ni Norton Rose Fulbright LLP ni aucun membre de son groupe ne sont autorisés en vertu de la Financial Services and Markets Act 2000, mais nous pouvons, dans certaines circonstances, offrir une gamme limitée de services de placement aux clients puisque nous sommes réglementés par la Solicitors Regulation Authority d’Angleterre et du pays de Galles. Nous pouvons fournir ces services de placement s’ils font accessoirement partie des services professionnels que nous avons été mandatés à fournir.

Puisque ni Norton Rose Fulbright LLP ni aucun membre de son groupe ne sont autorisés par la UK Financial Conduct Authority (FCA), nos services sont retenus uniquement pour la prestation de conseils juridiques et (le cas échéant) fiscaux à nos clients. Plus particulièrement, nous ne donnons pas de conseils sur le bien-fondé d’opérations de placement, et aucune de nos actions ou de nos paroles ne devrait être interprétée comme une invitation ou une incitation à se livrer à une activité de placement.

Norton Rose Fulbright LLP n’est pas autorisée par la FCA. Toutefois, Norton Rose Fulbright LLP figure dans le registre tenu par la FCA, ce qui nous permet d’exercer des activités de médiation en assurance, ce qui consiste globalement à fournir des conseils sur les contrats d’assurance, à en vendre et à en administrer. Cette partie de notre entreprise, y compris les mécanismes de plainte ou de recours si un problème survient, est réglementée par la Solicitors Regulation Authority. Il est possible de consulter le registre sur le site Web de la FCA.

Au sujet de Norton Rose Fulbright Australia

Norton Rose Fulbright Australia est une société de personnes constituée sous le régime des lois de la Nouvelle-Galles du Sud, sous le numéro d’enregistrement ABN 32 720 868 049, dont le principal bureau est situé au Level 5, 60 Martin Place, Sydney 2000, Nouvelle-Galles du Sud, Australie.

Au sujet de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. est une société en nom collectif à responsabilité limitée établie au Canada qui compte des bureaux à Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa, Montréal, et Québec.

Au sujet de Norton Rose Fulbright South Africa Inc.

Norton Rose Fulbright South Africa Inc. est une société constituée sous le régime des lois de l’Afrique du Sud, dont le numéro d’enregistrement est le 1984/003385/21.

Voir notre déclaration d’accès à l’information. 

Au sujet de Norton Rose Fulbright US LLP

Norton Rose Fulbright US LLP est une société en nom collectif à responsabilité limitée constituée sous le régime des lois du Texas, aux États-Unis.

Jakarta

TNB & Partners est un cabinet d’avocats en vertu des lois de la République d’Indonésie qui exerce ses activités en association avec Norton Rose Fulbright Australia.