Maintenir une longueur d’avance : perspectives et nouvelles concernant les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif canadiens en 2023

Notre équipe Organismes de bienfaisance vous invite à visionner son webinaire, offre diverses nouvelles et connaissances pratiques sur des questions clés visant les organismes de bienfaisance et les organismes exonérés d’impôt.

Au cours de cette séance, nous discutons des demandes de redressement pour abus contre les organismes de bienfaisance, de l’impôt minimum de remplacement dans le cadre d’activités de bienfaisance, des versements et subventions admissibles aux donataires non reconnus et de la cybersécurité dans le secteur des organismes sans but lucratif.

Sujets

• Demandes de redressement pour abus contre des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif
• Le point en matière de fiscalité – impôt minimum de remplacement et règles de déclaration pour les fiducies
• Discussion sur les versements admissibles et les moyens d’accorder des subventions à des donataires non reconnus
• Nouvelles et pratiques exemplaires sur la protection des renseignements personnels et la cybersécurité

Modérateur

• Michael Blatchford, associé, Vancouver

Conférenciers et conférencières

• Daniel Szeto, avocat, Vancouver
• Brian Milne, associé, Calgary
• Bryan Millman, avocat-conseil, Vancouver
• Kate Braaten, avocate, Vancouver
• John Cassell, associé, cochef canadien, Gouvernance de l’information, protection des renseignements personnels et cybersécurité, Calgary

Ce webinaire de 90 minutes se déroulera exclusivement en anglais. Les webinaires sont destinés exclusivement aux clients et contacts de Norton Rose Fulbright.

Crédits de formation professionnelle continue (FPC)

	Barreau de l’Ontario | Ce programme comprend 20 minutes de contenu de professionnalisme et 70 minutes contenu de droit de fond.
	Barreau de la Colombie-Britannique | Ce programme comprend 90 minutes de contenu de droit de fond.
	Québec | Ce programme comprend 90 minutes de contenu. Si vous visionnez l’intégralité du webinaire, vous pourrez télécharger l’attestation de participation et la soumettre par la suite à votre ordre professionnel.

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