À nos clients et amis

La COVID-19 continue de sévir avec autant de force et l’on peut s’attendre à ce que la perturbation économique qui en résulte demeure présente encore un certain temps. Bien que l’intervention gouvernementale et les réponses mesurées des institutions financières aient tempéré l’incidence immédiate de la crise, les perspectives de l’économie mondiale et de nos entreprises internationales restent très préoccupantes. Indubitablement, davantage de faillites d’entreprise se profilent à l’horizon. Dans ce numéro, nous examinons des faits récents concernant un certain nombre d’outils disponibles aux fins des restructurations financières. Ces changements, au Royaume-Uni, en Allemagne et aux Pays-Bas sont conçus dans le but d’intégrer certains avantages des restructurations qui sont prévues en vertu du chapitre 11 aux États-Unis.

Au Royaume-Uni, la loi intitulée Corporate Insolvency and Governance Act 2020 (CIGA), qui est entrée en vigueur cet été, constitue le changement le plus vaste apporté au cadre juridique de l’insolvabilité des entreprises du Royaume-Uni depuis une génération. Nous commençons d’ores et déjà à voir des cas où des débiteurs du Royaume-Uni, mais aussi de l’extérieur du Royaume-Uni, sont à examiner activement les nouvelles procédures et protections disponibles afin de mettre en œuvre leurs options de restructuration, et cherchent à s’en prévaloir. Un article sur la CIGA nous amène à parcourir cette nouvelle loi et prendre connaissance de ses incidences.

Nous proposons ensuite un article sur la directive de l’UE relative aux cadres de restructuration préventive, laquelle permet une restructuration à une étape plus hâtive que celle qui est permise en vertu de la loi allemande. En septembre dernier, le ministère fédéral allemand de la Justice a présenté un projet de loi ministériel dont la portée va bien au-delà de la simple mise en œuvre de la directive de l’UE et qui laisse entrevoir une ère radicalement nouvelle dans le domaine de la restructuration en Allemagne.

Aux Pays-Bas, un projet de loi en matière de restructuration avant l’insolvabilité a aussi été présenté. Ce projet de loi, appelé WHOA, présente des plans d’arrangement et depuis longtemps déjà, il est le point de mire des professionnels hollandais en restructuration. Nous présentons une mise à jour sur l’état actuel du projet de loi.

Enfin, vous trouverez deux autres articles axés sur les principaux domaines qui ont une incidence sur les questions de restructuration, de fiscalité et de litiges. Les considérations d’ordre fiscal déterminent souvent les structures déployées pour mettre en œuvre des restructurations d’entreprise. Nous abordons ces différentes structures et leur incidence fiscale. En matière de litiges, nous présentons une récente décision de la Cour suprême du Canada relative à la légitimité du recours aux conventions de financement de litiges en tant que financement provisoire dans le cadre d’une procédure en insolvabilité.

• Lighting up the CIGA!^*
• The Netherlands – Wet Homologatie Onderhands Akkoord^*
• Preventive Restructuring Framework – A new era for restructurings in Germany^*
• Authority to bar a creditor from voting and litigation funding as interim financing: The Supreme Court of Canada’s ruling in Bluberi^*
• Tax – Do not overlook this critical component in an international restructuring solution^*

Nous espérons que ce numéro vous plaira. Soyez prudents.

Howard Seife
Responsable mondial
Faillite, restructuration financière et insolvabilité

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^*Ces articles sont disponibles uniquement en anglais.