Auteur:
Canada | Publication | 19 juin 2020
Les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 se font durement sentir, et ce, particulièrement chez les entreprises en démarrage et les petites entreprises. Pour vous aider à explorer vos options, nous avons rédigé ce guide qui rassemble les renseignements clés sur les programmes de financement et de soutien financier à l’intention des entreprises en démarrage et des petites entreprises, tels qu’ils ont été annoncés par le gouvernement fédéral du Canada et les gouvernements des provinces et des territoires ainsi que par des intervenants privés et internationaux.
Pour en savoir davantage sur ces programmes ou sur les autres programmes disponibles par province, cliquez sur l’un des liens ci-dessous. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.
De plus, voici un aperçu de cinq programmes fédéraux offrant du financement ou un soutien financier pendant la pandémie :
Futurpreneur Canada, organisme national sans but lucratif, offre du financement, du mentorat et des outils de soutien aux jeunes entrepreneurs de 18 à 39 ans. Les entrepreneurs peuvent demander un prêt sans garantie pouvant aller jusqu’à 20 000 $ CA d’une durée de cinq ans. Le taux d’intérêt correspond au taux préférentiel de la CIBC plus 3,75 %. La première année, seuls les intérêts sont exigibles. Il n’y a aucune pénalité en cas de remboursement anticipé du prêt.
Pour être admissible au prêt de 20 000 $ par l’intermédiaire de Futurpreneur Canada, l’entrepreneur doit :
Conjointement avec Futurpreneur Canada, l’entrepreneur qui a besoin de plus de 20 000 $ peut demander un montant additionnel de 40 000 $ auprès de la Banque de développement du Canada (BDC). Aux termes du prêt de 40 000 $ de la BDC, seuls les intérêts sont remboursés la première année. L’intérêt exigé est le taux d’intérêt variable de la BDC plus 5 %, et vous pouvez rembourser par anticipation la totalité ou une partie du capital impayé.
Pour être admissible au prêt additionnel de la BDC de 40 000 $ par l’intermédiaire de la BDC, l’entrepreneur doit avoir entre 18 et 39 ans et démontrer que son entreprise est pleinement opérationnelle depuis moins de 12 mois. Les entrepreneurs doivent communiquer avec le centre d’affaires BDC le plus près pour parler à un conseiller en vue de présenter une demande.
Le CNRC est le plus grand organisme fédéral de recherche-développement du Canada. Grâce au programme PARI CNRC, les petites et moyennes entreprises canadiennes qui développent des innovations technologiques pourraient être admissibles à une aide financière. Le PARI offre aussi des conseils et du soutien aux entreprises afin d’aider les entrepreneurs à commercialiser leurs idées. Pour appuyer l’innovation, le Canada a annoncé un investissement de 250 millions de dollars dans le PARI. L’octroi du financement est déterminé au cas par cas et celui ci peut prendre la forme d’une subvention gouvernementale non remboursable. Pour être admissible :
BDC Capital, la division d’investissement de BDC, a lancé dernièrement le Programme financement relais BDC Capital pour soutenir les entreprises à potentiel élevé ayant déjà réuni des capitaux. Aux termes de ce programme, BDC Capital peut octroyer un financement, sous la forme de notes convertibles, équivalent à celui obtenu par une entreprise canadienne en démarrage à l’issue d’une ronde de financement en cours auprès d’investisseurs admissibles existants et/ou nouveaux. En bref, BDC Capital investira de concert avec ces groupes d’investisseurs. Pour être admissibles, les entreprises doivent :
Le PCE a été instauré par le gouvernement fédéral pour coordonner les solutions de crédit aux entreprises en partenariat avec BDC et Exportation et développement Canada (EDC). Deux programmes sont offerts dans le cadre du PCE : a) la Garantie de prêt d’EDC pour les petites et moyennes entreprises et b) le programme de cofinancement de BDC pour les petites et moyennes entreprises. Ces programmes sont offerts aux entreprises canadiennes de tous les secteurs qui étaient par ailleurs financièrement viables et généraient des revenus avant d’être touchées par la pandémie de COVID 19. Communiquez avec votre institution financière si vous souhaitez vous prévaloir de l’un ou l’autre de ces programmes.
Ce programme permet aux institutions financières de consentir des marges de crédit opérationnelles et des prêts à terme sur flux de trésorerie pouvant atteindre 6,25 millions de dollars à leurs clients existants, qui sont garantis à hauteur de 80 % par EDC. Les fonds doivent servir à couvrir les frais d’exploitation et non au versement de dividendes, à des prêts aux actionnaires, à des primes, au rachat d’actions, à l’émission d’options, à l’augmentation de la rémunération de la haute direction ou au remboursement/refinancement d’une autre dette. Ce programme est maintenant offert à différentes institutions financières, dont les caisses populaires..
Afin de s’assurer que les petites entreprises ont accès aux capitaux dont elles ont besoin pour relever les défis actuels que pose la COVID 19, le Canada a lancé le nouveau Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, mis en œuvre par les institutions financières admissibles en collaboration avec Exportation et développement Canada. Le gouvernement fédéral offrira des facilités de crédit sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif en vue de les aider à payer leurs coûts de fonctionnement, comme les salaires, le loyer, les services publics, les assurances, les taxes foncières ou le service de la dette. Ce programme a été élargi le 16 avril 2020 et est maintenant offert aux employeurs canadiens ayant payé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019, et qui étaient en exploitation en date du 1er mars 2020. Le remboursement du solde du prêt au plus tard le 31 décembre 2022 entraînera une radiation de 25 % du prêt (jusqu’à concurrence de 10 000 $). Si le prêt n’est pas remboursé au plus tard le 31 décembre 2022, le solde impayé sera converti en prêt à terme de trois ans au taux de 5 %. Pour être admissible, votre entreprise doit démontrer qu’elle a versé entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars en masse salariale totale en 2019. Les entreprises sont invitées à communiquer avec leur institution financière ou caisse populaire pour soumettre une demande.
Publication
Depuis 2022, trois séries de modifications ont été apportées à la Loi sur la concurrence, ce qui en fait les plus importantes révisions apportées à la législation canadienne sur la concurrence en plus de dix ans.
Publication
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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