Budget fédéral canadien 2022 : Fiscalité des entreprises
Canada | Publication | avril 2022
Apprenez-en davantage sur les mesures fiscales du budget fédéral canadien 2022 qui toucheront les entreprises canadiennes.
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Publications récentes
Publication
Le gouvernement du Québec lance son projet d’identité numérique – répercussions sur les organismes publics
Dans une publication récente, nous vous avons présenté le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PL 82), qui vise à intégrer l’identité numérique nationale au sein des services publics du Québec.
Publication
Élargissement du cadre législatif et réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : affactureurs, entités de financement ou de bail et entreprises d’encaissement de chèques
Le 30 novembre 2024, des modifications ont été proposées à certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (collectivement, la LRPCFAT), notamment en vue d’élargir le champ d’application de la LRPCFAT à compter du le 1er octobre 2025.
Publication
L’allègement des obligations de déclaration de la Corporate Transparency Act des États-Unis n’épargne pas nécessairement les Canadiens
La Corporate Transparency Act (CTA) est une loi américaine visant à renforcer la capacité des organismes d’application de la loi à lutter contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et d’autres activités illicites en améliorant la transparence concernant les propriétaires de sociétés à actionnariat restreint.
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