Budget fédéral canadien 2022 : Fiscalité des entreprises
Canada | Publication | avril 2022
Apprenez-en davantage sur les mesures fiscales du budget fédéral canadien 2022 qui toucheront les entreprises canadiennes.
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Publications récentes
Publication
Le gouvernement du Québec lance son projet d’identité numérique – répercussions sur les organismes publics
Dans une publication récente, nous vous avons présenté le projet de loi no 82, intitulé Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PL 82), qui vise à intégrer l’identité numérique nationale au sein des services publics du Québec.
Publication
Une décision d’appel administratif en brevets américains suggère un traitement favorable pour l’informatique quantique
Le Patent Trial and Appeal Board (PTAB) du United States Patent and Trademark Office (USPTO) a récemment rendu ce qui pourrait bien être sa première décision sur l’admissibilité des inventions en informatique quantique à la protection par brevet (en abordant des rejets en vertu des articles 101 et 112 du titre 35 du United States Code).
Publication
Élargissement du cadre législatif et réglementaire en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes : affactureurs, entités de financement ou de bail et entreprises d’encaissement de chèques
Le 30 novembre 2024, des modifications ont été proposées à certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (collectivement, la LRPCFAT), notamment en vue d’élargir le champ d’application de la LRPCFAT à compter du le 1er octobre 2025.
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