Publication
La TSX propose des exigences d’inscription initiale plus souples
La Bourse de Toronto a publié en mars 2025 des modifications proposées (« modifications ») au Guide à l’intention des sociétés de la TSX.
Mise à jour en droit autochtone : Revue de causes récentes
Mondial | Publication | 23 juillet 2020
L’année 2019 et le premier semestre de 2020 ont été marqués par de nombreux faits nouveaux d’importance en droit canadien touchant les peuples autochtones et leurs droits et intérêts fonciers.
La présente brochure résume plusieurs décisions importantes portant sur les thèmes suivants :
- l’évolution de la jurisprudence concernant l’obligation de consulter dans le cadre de projets et de prises de décisions;
- l’octroi ou le rejet d’injonctions dans le cadre du développement de projets et de barricades;
- des questions procédurales touchant les litiges en cours dans ce domaine;
- l’article 35 portant sur les droits issus des traités et les droits ancestraux.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces causes ou d’autres enjeux en droit autochtone, veuillez communiquer avec l’un ou l’autre des membres de l’équipe Droit autochtone de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Associé principal, cochef canadien, Entreprises responsables et durabilité
Courriel
ray.chartier@nortonrosefulbright.com
Publications récentes
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Le projet pilote de l’AE fédéral pourrait avoir une incidence sur les négociations relatives aux cessations d’emploi
Le gouvernement fédéral prédit qu’il y aura une augmentation des demandes de prestations d’assurance-emploi dans les mois à venir.
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Projet de loi 92 : le nouvel omnibus financier du ministre Girard qui modernise le cadre réglementaire applicable à l’assurance, aux valeurs mobilières, aux institutions financières et au courtage immobilier au Québec
Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (projet de loi 92), qui fait suite au dernier omnibus financier sanctionné le 9 mai dernier et s’inscrit dans la lignée des projets de loi omnibus à caractère financier qu’il a présentés en vue de moderniser le cadre réglementaire applicable au secteur financier québécois.
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