L’année 2019 et le premier semestre de 2020 ont été marqués par de nombreux faits nouveaux d’importance en droit canadien touchant les peuples autochtones et leurs droits et intérêts fonciers. 

La présente brochure résume plusieurs décisions importantes portant sur les thèmes suivants :

  • l’évolution de la jurisprudence concernant l’obligation de consulter dans le cadre de projets et de prises de décisions;
  • l’octroi ou le rejet d’injonctions dans le cadre du développement de projets et de barricades;
  • des questions procédurales touchant les litiges en cours dans ce domaine;
  • l’article 35 portant sur les droits issus des traités et les droits ancestraux.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces causes ou d’autres enjeux en droit autochtone, veuillez communiquer avec l’un ou l’autre des membres de l’équipe Droit autochtone de Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 



Personnes-ressources

Ray Chartier
Ray Chartier
Associé principal, cochef canadien, Entreprises responsables et durabilité
Courriel
ray.chartier@nortonrosefulbright.com
T: +1 403 267 8172
Emily Chan
Emily Chan
Avocate-conseil
Courriel
emily.chan@nortonrosefulbright.com
T: +1 604 641 4848

Secteur:

Domaines de pratique:

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