Réponse à la crise ou relance en vue ?
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juillet 2021
Ressources transfrontalièresPerspectives récentesPerspectives par domaineWebinaires récentsLisez nos bloguesCouverture médiatiquePersonnes-ressources
Au fil de leur transition vers de nouvelles façons d’exercer leurs activités malgré la volatilité économique, les entreprises adoptent des stratégies leur permettant de fonctionner dans un environnement en constante évolution et dans un contexte réglementaire et juridique de plus en plus incertain. En 2021 et au-delà, elles devront faire preuve de résilience opérationnelle et avoir une stratégie claire, non seulement pour survivre, mais également pour prospérer. Bien que la protection de la santé publique demeure la priorité, de nombreuses entreprises sont confrontées à des enjeux, souvent transfrontaliers, notamment une perturbation importante de leurs chaînes d’approvisionnement, l’exécution de leurs obligations contractuelles, le retour de leurs employés vers leur lieu de travail et les répercussions de la crise aux termes de leurs ententes de financement.
Ce pôle de ressources canadien cerne les problématiques principales et fournit des conseils pratiques de même que des idées novatrices et stratégiques de la part de nos avocats situés partout au pays sur des défis d’ordre légal et réglementaire. Notre équipe multidisciplinaire adopte une approche globale à la gestion des risques qui s’étend aux unités d’affaires, aux domaines du droit et aux frontières nationales.
Au moment où nous dirigeons nos efforts vers une relance, ce que nous réserve l’avenir reste flou. Cependant, comme nous pouvons assurément nous attendre à des perturbations pendant un certain temps, les entreprises auront besoin de recourir aux services d’équipes juridiques agiles pour les guider.
Pour toutes questions juridiques liées à la COVID-19, veuillez communiquer avec nous en utilisant l’adresse courriel suivante :
covidsupport@nortonrosefulbright.com
Un membre de notre équipe se fera un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.
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Ressources transfrontalières
Prenez note que certains articles sont disponibles en anglais seulement.
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Réponse financière mondiale face à la crise
Soutien gouvernemental pour les entreprises et incidences pour les prêteurs, les entreprises et les administrateurs
Droit applicable en matière de signature électronique
Une analyse comparative de la signature électronique dans plus de 30 territoires
Retour sur le lieu de travail
Notre pôle d’information Retour sur le lieu de travail offre des conseils pratiques, des comptes rendus pertinents et des perspectives stratégiques pour vous aider à vous y retrouver dans le contexte juridique et réglementaire changeant et à tracer votre voie vers une nouvelle réalité.
Contrats de construction
Clause de force majeure et autres mesures d’allègement dans les contrats de construction et en vertu du droit local
Applications de traçage de contacts
Un nouveau monde pour la protection des données
Sondage sur la résilience opérationnelle
Comment les institutions financières à l’échelle mondiale gèrent-elles leur planification d’urgence pendant une crise qui évolue à vitesse grand v
Publication
Renouer avec « la normalité » : santé mentale et retour sur les lieux de travail
Dans notre publication précédente, Est-ce que ça va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile, nous abordions certains des principaux enjeux du télétravail pour les employeurs.
Publication
Retour sur le lieu de travail : gérer les demandes de télétravail des employés qui invoquent des raisons de garde d’enfants
Il y a plus d’un an maintenant que la COVID-19 a provoqué un exode des lieux de travail.
Publication
Une perspective discordante : les mises à pied liées à la COVID-19 ne constituent pas des congédiements implicites
Les employeurs de l’Ontario qui se sont démenés pour gérer leur effectif pendant la pandémie de COVID-19 ont reçu de bonnes nouvelles d’un jugement favorable rendu par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
Publication
COVID-19 : la Cour supérieure du Québec refuse d’autoriser une action collective contre 15 universités
Dans un jugement rendu le 3 juin 2021, la Cour supérieure du Québec a refusé d’autoriser l’exercice d’une action collective d’envergure contre 15 universités québécoises, dont 12 sont représentées par une équipe de notre cabinet.
Publication
Employeurs, sachez qu’une mise à pied temporaire pour des motifs relatifs à la COVID-19 peut constituer un congédiement implicite en common law
Plus l’année avance, plus les tribunaux commencent à se pencher sur les répercussions qu’a la pandémie sur des questions liées à l’emploi, comme celles entourant les mises à pied temporaires.
Publication
L’après-pandémie : les enjeux du télétravail
Suivant la pandémie de la COVID-19, le télétravail a non seulement été privilégié, mais rendu obligatoire pour une grande proportion de la population québécoise.
Perspectives par domaine
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Chaînes d’approvisionnement
Sociétés / fusions et acquisitions
Environnement, responsabilité sociale et gouvernance
Droit antitrust et droit de la concurrence
Webinaires récents
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Comment le secteur des organismes de bienfaisance et des OSBL du Canada peut renverser la vapeur pendant la pandémie
Le jeudi 1er avril 2021
Le rôle de l’employeur dans le contexte de la vaccination
25 février 2021
Tendances et possibilités transactionnelles dans le secteur des mines et métaux – À quoi faut-il s’attendre en 2021 et au-delà?
27 janvier 2021
Impacts des changements en matière d’approvisionnement, de cybersécurité et de gestion des données sur le secteur des sciences de la vie
8 décembre 2020
Perspectives stratégiques en matière de cybersécurité pour les sociétés canadiennes
30 novembre 2020
La nouvelle réalité du télétravail au Québec
24 novembre 2020
Selon un sondage… Sujets d’actualité en droit de l’emploi et du travail et autres courtes observations
Troisième partie – Série de webinaires du bureau de Vancouver en droit de l’emploi et du travail | 13 novembre 2020
Faire progresser les questions d’égalité, de diversité et d’inclusion dans un contexte de COVID-19
5 novembre 2020
Bon retour : Principales considérations pour le retour au bureau
Deuxième partie – Série de webinaires du bureau de Vancouver en droit de l’emploi et du travail | 30 octobre 2020
Lisez nos blogues
Prenez note que certains articles sont disponibles en anglais seulement.
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Les Actifs créatifs
Un blogue sur la protection des intangibles (brevets, dessins industriels, droits d'auteur, marques, etc.)
Pharma in Brief
Stay up-to-date with legal and regulatory developments affecting the pharmaceutical industry.
Financial Services: Global Regulation Tomorrow
Tracks financial services regulatory developments and provides insight and commentary
Securities litigation and enforcement
For domestic developments in securities litigation in both Canada and the United States
Global Workplace Insider
Ressources de Norton Rose Fulbright Canada sur la pandémie en droit de l’emploi et du travail.
Deal Law Wire
Insight and perspectives on developments in mergers + acquisitions
Couverture médiatique
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La Presse : Luc Morin
Bien que la pandémie ait été dévastatrice pour la croissance économique des entreprises au Québec, il semble que les capitaux et les investisseurs sont disponibles pour les aider. Luc Morin explique dans cet article de La Presse.
La Presse : Éric Lallier
Les milieux de travail ont vécu des perturbations à cause de la COVID-19. Éric Lallier explique à La Presse à quoi les employeurs et les travailleurs doivent s’attendre en 2021, alors que le confinement se poursuit.
CBC : John Greiss
John Greiss, explique le protocole spécial de Santé Canada et comment la santé et la sécurité des Canadiens est respectée.
Canadian Lawyer : Milomir Strbac
Si la transformation numérique accélérée par la pandémie peut offrir des possibilités de fusions-acquisitions, la complexité des transactions impliquant la technologie nécessitera une expertise juridique accrue.
Canadian Lawyer : Troy Ungerman
À mesure que la pandémie progresse, les activités de fusion et d'acquisition dans le secteur de la vente au détail risquent d'augmenter au cours de l'année à venir.
Canadian Lawyer : Richard Charney
Richard Charney donne quelques bonnes pratiques pour mieux encadrer le télétravail, notamment en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que sur les applications pour suivre les employés et les lois de protection de la vie privée.
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