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En ce début d’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour son Cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (Cadre de surveillance). Plusieurs changements y ont été intégrés, la dernière version de ce document datant de 2020.
Les institutions financières visées incluent les assureurs, les institutions de dépôts, les coopératives de services financiers, les sociétés de fiducie ainsi que les sociétés d’épargne. Le Cadre de surveillance vise désormais également les agents d’évaluation du crédit (AÉC), compte tenu de l’entrée en vigueur de la Loi sur les agents d’évaluation du crédit en 2021.
Certaines modifications dans la manière dont l’AMF effectue la surveillance des institutions financières ainsi que des AÉC sont à prévoir. Plus spécifiquement, l’AMF souhaite adopter une approche plus dynamique en fonction des risques émergents et maintenir des échanges en continu avec les entités assujetties.
Ainsi, l’AMF cherche à donner une meilleure prévisibilité aux entités assujetties et à améliorer leur compréhension relativement à l’encadrement dont elles font l’objet, notamment en communiquant clairement les points d’amélioration potentiels ressortant de la surveillance. De plus, l’AMF vise à améliorer le profil de risque des entités assujetties et à intégrer au Cadre de surveillance l’évaluation du risque de pratiques commerciales pour les clients. Rappelons que l’AMF a notamment pour mission de s’assurer de la solvabilité des institutions qu’elle encadre ainsi que du respect de leurs obligations en vue de protéger les intérêts du public investisseur.
Une méthodologie de surveillance revue
Le nouveau Cadre de surveillance déroge à la version antérieure de 2020, qui prévoyait l’exécution de travaux de surveillance en fonction d’un plan de surveillance triennal basé sur le profil de risque de chacune des entités visées. En effet, le nouveau Cadre de surveillance est davantage basé sur une approche de surveillance axée sur le risque. Celle ci a comme objectif de concentrer les efforts d’intervention sur les risques ayant une incidence potentielle plus importante sur la stabilité financière et la protection des intérêts des clients.
La méthodologie maintenant suivie par l’AMF se décline en quatre volets :
- Identification des risques et tendances. Cette activité est réalisée par le biais de collectes d’information, de vigie, de l’identification de risques émergents, d’informations d’autres régulateurs ainsi que de plaintes et de signalements. Elle est effectuée dans les environnements interne et externe des entités assujetties et couvre notamment les pratiques commerciales potentiellement inadéquates.
- Évaluation des risques de chacune des entités assujetties. Le profil de risque de chacune des entités assujetties est déterminé en se basant sur les quatre composantes suivantes, de même que sur les risques de pratiques commerciales pour les clients et l’institution (applicable aux AÉC) :
- Culture, gouvernance et fonctions de supervision (applicable aux AÉC);
- Risques financiers et d’assurance;
- Risques non financiers (applicable aux AÉC);
- Situation financière (applicable aux organismes d’autoréglementation et aux unions réciproques).
- Stratégie de surveillance. Les entités sont catégorisées en fonction de leur niveau de risque, et un plan de surveillance annuel est mis en place. L’intensité des travaux au niveau d’une institution spécifique peut varier en fonction du niveau de risque existant.
- Résultats de la surveillance. L’AMF communique le résultat de ses travaux à l’entité visée, et cette dernière doit mettre en place un plan d’action avec un échéancier afin de corriger les lacunes identifiées. Des communications publiques peuvent également être émises dans le cas de travaux dont la portée vise l’ensemble de l’industrie.
Nous notons également que la liste non exhaustive des risques analysés par l’AMF a été modifiée par i) l’ajout du risque des technologies de l’information et des communications et du risque de pratiques commerciales et par ii) le retrait du risque de taux d’intérêt, du risque stratégique et du risque de réputation.
Quelles sont les incidences potentielles pour les entités assujetties?
Il ressort de l’approche mentionnée ci-dessus que l’AMF cherche à faire davantage preuve d’agilité dans sa surveillance, en l’adaptant à l’émergence des nouveaux risques et tendances. Les risques en lien avec les pratiques commerciales semblent également faire l’objet d’un niveau d’attention accru.
L’AMF souhaite aussi faire preuve de plus de transparence par rapport à l’appréciation des risques applicables à chacune des entités assujetties.
Il est donc possible que les entités assujetties soient en communication avec l’AMF de façon continue et plus fréquente. Elles devront intégrer des points d’amélioration de façon plus fréquente afin de maintenir des pratiques de gestion saines et prudentes. La mise en place d’une vigie des risques et des obligations réglementaires qui leur sont applicables sera encore plus utile dans ce contexte.
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