L’impact de la crise pour les travailleurs étrangers

En raison de l’épidémie mondiale de COVID-19, plusieurs ressortissants étrangers au Canada se demandent quels effets cette situation pourrait avoir sur leurs droits en tant que résidents temporaires et permanents.

Mesures spéciales

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») a publié des mises à jour portant sur des mesures spéciales visant à aider les résidents temporaires et permanents à conserver et/ou à obtenir leur droit de demeurer au Canada ou d’y travailler pendant l’éclosion de la COVID-19. Ces mesures comprennent les suivantes : 

• Demandes de résidence temporaire de l’extérieur du Canada : 
  • Les résidents temporaires qui doivent soumettre des documents pour que le traitement de leur dossier se poursuive se voient accorder 90 jours supplémentaires – aucune demande en cours de traitement ne sera fermée ou refusée parce que des documents n’ont pas été fournis (par exemple, s’il est impossible d’obtenir un certificat de la police, un rapport médical, une transcription ou des documents certifiés, etc.);
  • Les dates limites pour les données biométriques seront automatiquement prolongées de 90 jours;
  • Certains centre de demandes de visas sont fermés jusqu’à nouvel ordre, ce qui pourrait causer des retards de traitement;
• Demandes de résidence permanente
  • Permission de soumettre une demande de résidence permanente par le biais de l’Entrée express sans que tous les documents exigés soient fournis; 
  • Délais additionnels pour les personnes dont la demande de résidence permanente a été approuvée, mais qui ne sont pas en mesure de venir au Canada pour en valider la confirmation;
  • IRCC continuera à accepter les nouvelles demandes de résidence permanente, même si certains documents manquent, à condition que le demandeur puisse expliquer pourquoi il ne peut pas obtenir les documents en question;
  • Tous les rendez-vous en personne concernant une résidence permanente sont annulés jusqu’au 13 avril 2020;
• Demandes de citoyenneté : Tous les examens pour la citoyenneté et toutes les cérémonies de citoyenneté sont actuellement annulés jusqu’à nouvel ordre;

Statut pour les demandes provenant des pays les plus touchés

Comme prévu, une augmentation des délais de traitement des demandes traitées en Chine, en Iran et en Corée du Sud a été notée. 

IRCC a créé une voie destinée aux demandeurs de la Chine, de l’Iran et de la Corée du Sud qui ont besoin d’un visa de visiteur, un permis d’études ou un permis de travail de façon urgente pour venir au Canada. 

Rien n’a changé : maintenez votre statut!  

Outre ces mesures, IRCC indique que rien n’a changé, ce qui signifie que les ressortissants étrangers ont la responsabilité de s’assurer de détenir les autorisations légales pertinentes pour rester au Canada et y travailler, même s’ils sont obligés d`y demeurer plus longtemps que prévu en raison de l’éclosion de la COVID-19.

Fait à noter, IRCC a également indiqué que l’exigence relative à la présence physique ne sera pas amoindrie pour les résidents permanents. Il s’agit d’un point important pour les résidents permanents susceptibles de ne pas pouvoir rentrer au Canada avant un délai prolongé. 

À partir de maintenant

Les employeurs devraient savoir ce qui suit:

• Les résidents temporaires doivent maintenir leur droit de rester au Canada et d’y travailler, sans égard aux complications actuelles liées aux déplacements à l’échelle internationale;
• L’autorisation pour les ressortissants étrangers de travailler au Canada n’est pas automatiquement renouvelée s’ils sont obligés de demeurer au Canada. C’est la responsabilité du travailleur et parfois de l’employeur de s’assurer que le ressortissant a obtenu les autorisations pertinentes;
• IRCC fait preuve de souplesse envers les demandeurs qui sont aux prises avec des difficultés techniques pour remplir leurs demandes, mais le demandeur a la responsabilité d’informer IRCC des difficultés qu’il éprouve ET de donner des explications valables dans sa demande;
• L’employé qui demeure au Canada demeure assujetti aux conditions de son permis d’études ou de travail; 
• Un ressortissant étranger qui est venu au Canada à titre de visiteur d’affaires et qui est placé en quarantaine au Canada ne peut pas dès lors travailler depuis le Canada sans avoir obtenu l’autorisation pertinente pour le faire;
• Si l’employé commence à travailler à distance depuis différents endroits, il doit s’assurer que son permis de travail lui permet de le faire.