L’USDC deviendra-t-il la seule cryptomonnaie stable permise aux fins de négociation sur les plateformes de négociation de cryptoactifs au Canada?

Un cryptoactif arrimé à une valeur (CAAV, communément appelé « cryptomonnaie stable ») est un cryptoactif conçu pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à la valeur d’une monnaie fiduciaire, comme le dollar américain, ou à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci. Il peut servir de moyen d’échange ou de réserve de valeur moins volatile que d’autres cryptoactifs.

Les CAAV connaissent un succès indéniable, leur capitalisation de marché combinée s’approchant actuellement de la barre des 200 G$ US. Toutefois, la structure complexe de ces actifs et leur manque de transparence potentiel peuvent présenter des risques pour les investisseurs.

En octobre 2023, compte tenu de ces risques pour le public investisseur, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 21-333 du personnel des ACVM, Plateformes de négociation de cryptoactifs : conditions applicables à la négociation de cryptoactifs arrimés à une valeur avec des clients (avis). Cet avis portait sur l’approche des ACVM en matière de réglementation des CAAV et les conditions imposées aux émetteurs de CAAV qui, pour que leur CAAV continue à être transigé au Canada, devaient conclure un engagement acceptable pour les autorités de réglementation.

L’avis mentionnait initialement que les ACVM s’attendaient à ce que, au plus tard le 30 avril 2024, les plateformes de négociation de cryptoactifs (PNC) autorisées à exercer des activités au Canada ne puissent plus permettre aux clients d’acheter ou de déposer des CAAV qui ne respectaient pas les modalités énoncées dans l’avis. Cette échéance a d’abord été reportée au 31 octobre, puis reportée une deuxième fois au 31 décembre 2024 par voie de communiqué de presse émis le 26 septembre.

Pour obtenir plus de renseignements sur le régime juridique applicable aux CAAV au Canada, nous vous invitons à lire notre récente publication Qu’advient-il des cryptomonnaies stables au Canada?

Circle devient le premier émetteur d’une cryptomonnaie stable à signer un engagement avec les ACVM

Le 3 décembre 2024, Circle Internet Financial, LLC est devenue la première entité à conclure un engagement avec la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et les autres membres des ACVM au sujet de l’émission de l’USDC, la deuxième CAAV en importance au monde selon la capitalisation de marché. La signature de cet engagement permettra aux PNC de continuer à négocier l’USDC après la date butoir du 31 décembre 2024.

Circle, établie à New York, et ses entités liées ont obtenu diverses licences pour leur permettre d’exercer leurs activités dans des États américains, dans l’Union européenne et à Singapour.

D’autres émetteurs prendront-ils un engagement avant la fin de l’année?

À l’approche de la fin de l’année, on peut se demander si d’autres émetteurs de CAAV tentent de conclure un engagement avant la date butoir. En raison de l’ampleur des exigences énoncées dans l’avis, d’autres émetteurs de CAAV pourraient ne pas vouloir ou pouvoir adapter leurs modèles d’affaires en conséquence et consacrer les ressources nécessaires pour se conformer au régime canadien.

D’autres CAAV importants, dont Tether (USDT), la plus importante CAAV selon la capitalisation de marché, ne sont pas offerts par les PNC au Canada en raison de préoccupations d’ordre réglementaire.

Les investisseurs canadiens qui souhaitent négocier ces cryptomonnaies stables peuvent avoir recours à d’autres méthodes, comme des transactions effectuées sur des bourses décentralisées (DEX) ou de pair à pair. Toutefois, il se peut que ces méthodes de négociation n’offrent pas aux investisseurs la même protection que celle dont ils bénéficieraient dans le secteur réglementé.