Sommaire du décret du président Trump : Limitation temporaire de l’immigration aux États-Unis

Vous trouverez ci-dessous un sommaire du décret du président Trump signé le 22 avril 2020 visant à limiter de façon temporaire l’entrée d’immigrants aux États-Unis afin de protéger les emplois des citoyens américains en raison de la COVID-19.

Qui est touché par la proclamation?

La proclamation a pris effet le jeudi 23 avril 2020 à 23 h 59 (HE) et demeurera en vigueur pendant 60 jours (mais son application pourra être prolongée s’il y a lieu). Elle suspend l’entrée de toute personne voulant entrer aux États-Unis à titre d’immigrant lorsque celle-ci :

• est hors des États-Unis à la date de prise d’effet de la proclamation ;
• n’a pas de visa d’immigrant valable à la date de prise d’effet (c.-à-d. que sa carte verte n’est pas encore approuvée) ; et 
• n’a pas de document de voyage officiel valable (comme une lettre de déplacement, une feuille d’embarquement ou une permission d’entrée anticipée) à la date de prise d’effet ou à toute date ultérieure permettant de se rendre aux États-Unis pour y demander l’entrée ou l’admission.

En d’autres termes, la proclamation ne touchera pas les personnes qui se trouvent aux États-Unis, ni les demandes de carte verte en instance auprès des USCIS. Si une personne se trouve hors des États-Unis à la date de prise d’effet dans l’attente de la délivrance d’un visa d’immigrant, elle devra patienter au moins 60 jours de plus, à moins qu’elle ne soit admissible à l’une des dispenses décrites ci-dessous.

Dispenses

Les personnes faisant partie des catégories suivantes sont dispensées de l’application de la proclamation et leur entrée aux États Unis à titre de nouvel immigrant ne fera pasl’objet de la suspension de 60 jours :

1. Les résidents permanents légitimes (c.-à-d. les détenteurs de carte verte);
2. Les personnes, leurs conjoints et leurs enfants qui veulent entrer aux États-Unis au moyen d’un visa d’immigrant en tant que médecin, infirmier ou autre professionnel de la santé pour effectuer un travail essentiel dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, du traitement de celle-ci ou d’autres tâches visant à atténuer les conséquences de l’épidémie (comme il est déterminé par le secrétaire d’État et le secrétaire du Department of Homeland Security (DHS) ou leurs représentants respectifs);
3. Les personnes qui demandent un visa pour entrer aux États-Unis dans le cadre du programme de visa d'immigrant investisseur EB-5;
4. Les conjoints de citoyens américains;
5. Les enfants de citoyens américains âgés de moins de 21 ans et les candidats à l’adoption qui veulent entrer aux États-Unis au moyen d’un visa IR-4 ou IH-4;
6. Les personnes qui contribueraient à la réalisation d’objectifs importants en matière d’application de la loi aux États Unis (comme il est déterminé par le secrétaire du DHS et le secrétaire d’État ou leurs représentants respectifs sur recommandation du procureur général (Attorney General));
7. Les membres des forces armées américaines, leurs conjoints et leurs enfants;
8. Les personnes et leurs conjoints ou enfants admissibles à un visa spécial d’immigrant en tant que traducteur/interprète afghan ou irakien ou employé du gouvernement américain (classification SI ou SQ);
9. Les personnes dont l’entrée serait dans l’intérêt national (comme il est déterminé par le secrétaire d’État et le secrétaire du DHS ou leurs représentants respectifs).

Les détenteurs de visa de non-immigrant ne sont pas visés par la proclamation, mais…

Les détenteurs de visas de non-immigrant ne sont pas visés par la proclamation. Par conséquent, tout détenteur d’un visa de travail ou d’un visa étudiant américain, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur des États-Unis au moment où la proclamation entre en vigueur n’est pas visé.

Toutefois, la proclamation prévoit que, dans un délai de 30 jours suivant la date de prise d’effet, le secrétaire du Department of Labor et le secrétaire du DHS, en consultation avec le secrétaire d’État, examineront les programmes destinés aux non-immigrants et recommanderont au président Trump d’autres mesures appropriées pour stimuler l’économie américaine et assurer la priorité accordée aux travailleurs américains, ainsi que l’embauche et l’emploi de ceux-ci.

En d’autres termes, il est possible que d’ici 30 jours, une autre proclamation soit rendue afin de suspendre certains programmes de visas de non-immigrant, comme les visas H-1B, L-1 et E.

Expiration 

La proclamation expire le 22 juin 2020 à 23 h 59, soit 60 jours après sa date de prise d’effet, et son application peut être prolongée s’il y a lieu. Dans les 50 jours suivant la date de prise d’effet, le secrétaire du DHS, en consultation avec le secrétaire d'État et le secrétaire du Department of Labor, recommandera au président Trump de prolonger l’application de la proclamation ou de modifier celle-ci.