Île-du-Prince-Édouard | COVID-19 : Programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises

• Le FIA aide les gens du Canada atlantique à développer et à mettre en marché de nouveaux produits et services qui leur permettent d’avoir du succès sur les marchés, de développer des secteurs stratégiques ou d’engager des partenariats pour la recherche ou la commercialisation. Pour en savoir davantage, notamment si vous êtes admissibles et quels montants sont offerts, veuillez consulter notre Foire aux questions ou communiquer avec nous aujourd’hui

• Pour être admissible, vous êtes une entreprise, une coopérative, une université ou un établissement de recherche qui souhaite développer et mettre en marché de nouveaux produits et services qui répondent à une demande et satisfont à des normes de qualité internationales, adapter une nouvelle technologie pour répondre à des impératifs commerciaux ou saisir des occasions commerciales et aider les nouveaux secteurs et les secteurs traditionnels du Canada atlantique à saisir les occasions, à résoudre des difficultés, à demeurer concurrentiels et à se développer

• Pour soumettre une demande d’aide financière, cliquez ici

• Propel est un programme d’accélérateur dédié exclusivement au Canada atlantique. Propel travaille avec les sociétés technologiques qui ont le potentiel de croître rapidement
• Le programme offre du mentorat et peut vous aider dans l’obtention d’un financement de départ en mettant en contact des sociétés et des investisseurs
• Aucuns frais initiaux pour s’y joindre

• Le programme est flexible et accepte une grande variété de sociétés technologiques à un stade précoce, qu’elles soient dirigées par un seul fondateur ou de grandes équipes, et à différentes étapes de leur croissance
  
   

• Les demandes sont acceptées de façon continue. Soumettre votre demande ici

• La subvention Small Business Investment Grant aide les petites entreprises de l’Île du-Prince-Édouard à améliorer l’efficience et l’innovation au moyen d’une subvention non remboursable à affecter aux coûts liés aux immobilisations admissibles
• Le paiement sera fondé sur 15 pour cent du coût admissible réel établi au moment de votre demande de remboursement; cette aide est jusqu’à concurrence de 3 750 $

• Aide offert aux petites entreprises admissibles exerçant des activités sur l’Île-du-Prince-Édouard
• Les pêcheurs, les agriculteurs, les organisations à but non lucratif, les banques et les sociétés financières de même que les sociétés immobilières (y compris les propriétaires et promoteurs commerciaux et résidentiels) ne sont pas admissibles à cette aide
• L’entreprise doit compter au moins un employé (minimum de 560 heures) ou être la source de revenus principale du demandeur (Une vérification peut être demandée)
• Une personne qui possède plusieurs entreprises admissibles et/ou qui est un actionnaire de contrôle de plusieurs entreprises admissibles peut uniquement se prévaloir de ce programme pour une (1) entreprise par exercice financier
• La société est enregistrée afin de faire des affaires au niveau fédéral ou provincial
• Une entreprise admissible peut uniquement soumettre une demande par année, que ce soit au moyen de ce programme ou au moyen du programme intitulé Capital Acquisition d’Innovation PEI. Les entreprises axées sur l’exportation qui peuvent faire déposer une demande auprès de ce programme sont incitées à le faire

• Une demande à ce programme par exercice financier (1^er avril 2020 au 31 mars 2021) sera acceptée sans égard au montant. La demande de paiement doit être soumise d’ici le 30 mai 2021

• Les demandeurs applicables peuvent déposer une demande en vue de recevoir un prêt de fonds de roulement allant jusqu’à 100 000 $ assorti d’un taux d’intérêt fixe de 4 % par année; ce prêt doit être utilisé pour les aider à gérer leurs coûts d’exploitation fixes (y compris, les salaires, le loyer, les services publics, etc.) et les paiements d’intérêts et de capital liés à celui-ci sont reportés pour une période minimale de 12 mois 
• Modalités du prêt : 
  • Maximum de 100 000 $ par société
  • Les prêts portent intérêt à un taux fixe de 4 % par année, à compter du premier décaissement, et les intérêts courent pendant la durée du prêt 
  • Le remboursement du prêt commencera 12 mois après le premier décaissement; le solde impayé devra être remboursé au cours de la période de 5 ans restante (pour une durée totale de 6 ans) 
  • Les prêts sont garantis par : un billet à ordre du montant total du prêt, des garanties personnelles du propriétaire ou des propriétaires de l’entreprise et/ou un contrat de sûreté générale
  • Aucuns frais liés à la demande

• Les critères suivants doivent être respectés :
  • Les petites entreprises actuelles (les entreprises en démarrage ne sont pas admissibles) situées dans la province de l’Île du-Prince-Édouard et exerçant des activités dans cette province, et qui ont généré des revenus sur l’Île du-Prince-Édouard
  • Enregistré comme exerçant des activités dans la province de l’Île du-Prince-Édouard 
  • Le demandeur a une note de crédit satisfaisante et ne doit avoir aucune obligation au titre de la dette impayée en défaut à son dossier dans le Registre des défauts central de la province

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• Les employeurs admissibles peuvent recevoir un maximum de 250 $ par semaine pour chaque employé qui a subi une réduction d’au moins 8 heures de travail par semaine pendant la période de quatre semaines allant du 16 mars au 11 avril 2020
• Les demandes en ligne peuvent être soumises jusqu’au 30 avril 2020

• Les employeurs admissibles comprennent les entreprises du secteur privé ou les organismes sans but lucratif enregistrés à l’Île-du-Prince-Édouard dont les employés ont subi une réduction d’au moins 8 heures de travail par semaine pendant la période de quatre semaines allant du 16 mars au 11 avril 2020 

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• Le Fonds fournira du financement aux entreprises, aux groupes communautaires et aux organismes non gouvernementaux qui ont subi une perte de revenu urgente en raison de la COVID 19 et qui ne sont pas admissibles à un autre soutien de financement fédéral et provincial

• Groupes communautaires et organismes non gouvernementaux qui ont subi une perte de revenu urgente en raison de la COVID 19 et qui ne sont pas admissibles à un autre soutien de financement fédéral et provincial

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• Report de toutes les dates limites pour les cotisations se rapportant aux paies des employeurs pour 2020 
• Les employeurs n’ont pas à payer de cotisations à l’égard de ce programme jusqu’au 30 juin 2020. Aucun intérêt ni aucune pénalité ne s’accumuleront pendant cette période 

• Les employeurs situés à l’Île-du-Prince-Édouard peuvent être admissibles
  
   

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• Le Broadband Fund de l’Île-du-Prince-Édouard fournit une aide financière aux fournisseurs de services Internet locaux de la province ainsi qu’aux collectivités et aux entreprises pour l’installation d’infrastructures de services à large bande améliorés 
• Le Broadband Fund de l’Île-du-Prince-Édouard (PEIBF) offre une contribution d’au plus 50 % des coûts admissibles pour un projet dont le financement a été approuvé. Les demandes doivent être soumises avant le début du projet; toutes les dépenses engagées avant la soumission d’une demande seront inadmissibles 

• Vous pouvez être admissible au Broadband Fund de l’Île-du-Prince-Édouard (PEIBF) si vous êtes :
  • Une entreprise à but lucratif de l’Île-du-Prince-Édouard qui est une entreprise individuelle, une société de personnes, une coopérative ou une société à responsabilité limitée qui requiert un accès aux nouveaux services ou aux services mis à niveau sur les lieux de l’entreprise
  • Entreprises à but non lucratif
  • Accès au télétravail

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• Fournit un soutien financier aux résidents de l’Île-du-Prince-Édouard pour combler l’écart entre la perte de leur travail ou leur mise à pied, la perte de leur source principale de revenus ou la fin de leurs prestations d’assurance-emploi ou la perte de tous leurs revenus à titre de travailleur autonome en raison de la COVID 19
• Ce fonds de revenu d’urgence est un paiement forfaitaire ponctuel de 750 $ du gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard. Ce revenu d’urgence est imposable

Critères d’admissibilité minimaux

• une personne, y compris un étudiant, qui a perdu son travail ou qui a été mis à pied à compter du 13 mars 2020 en raison de l’état d’urgence de santé publique à l’Île-du-Prince-Édouard; ou 
• une personne dont les prestations d’assurance-emploi (AE) ont pris fin et qui ne peut retourner à son emploi en raison de l’état d’urgence de santé publique publique à l’Île-du-Prince-Édouard; ou 
• un travailleur autonome qui a perdu tous ses revenus en raison de ce statut à compter du 13 mars 2020 en raison de l’état d’urgence de santé publique publique à l’Île-du-Prince-Édouard et qui n’a pas déjà demandé l’aide au revenu d’urgence pour les travailleurs autonomes (Emergency Income Relief for the Self-Employed); et
• une personne qui a fait une demande (ou qui prévoit en faire une) afin d’obtenir du soutien du gouvernement fédéral (des prestations d’assurance-emploi ou la PCU)

Critières d’admissibilité additionnels : 

• une personne qui a gagné un revenu minimal de 5 000 $ (brut) au cours des 12 derniers mois ou dans la dernière année civile
• une personne qui a perdu sa source principale de revenus
• une personne âgée de 18 ans ou plus, et
• une personne résidente de l’Île-du-Prince-Édouard aux fins de l’impôt en date du 31 décembre 2019

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• Un maximum de 500 $ par semaine pour la période du 16 mars au 29 mars 2020

• Pour être admissibles à cette aide, les travailleurs autonomes doivent :
  • avoir déclaré un revenu d’entreprise sur leur plus récente déclaration de revenus; 
  • considérer leur revenu d’entreprise comme leur source principale de revenus;
  • être en mesure de démontrer des pertes financières directes résultant des mesures d’isolement imposées en raison de la COVID 19 au moment de faire la demande; et 
  • ne pas être admissibles à des prestations d’AE ni ne recevoir aucun autre soutien au revenu (c’est-à-dire les prestations d’une assurance interruption des activités) 

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