Le 14 mars, le gouvernement de la Colombie-Britannique a actualisé son cadre visant les installations de GNL proposées dans la province1. Selon ce nouveau cadre, les installations de GNL proposées (c.‑à‑d. celles qui se sont engagées ou qui s’engagent dans le processus provincial d’évaluation environnementale) doivent réussir un test d’émissions et avoir un plan crédible (credible plan) pour atteindre la carboneutralité d’ici 2030. Ce cadre fait en sorte que la politique en matière de GNL de la province est conforme aux cibles établies dans sa feuille de route jusqu’en 2030 (Roadmap to 2030) de CleanBC, qui exige que les nouvelles exploitations industrielles soient prêtes pour la carboneutralité (net-zero ready) d’ici 2050 et qu’elles s’ajustent selon les cibles intermédiaires de 2030 et de 20402.

Il existe peu de détails sur le nouveau cadre en ce moment, mais les proposants dont les projets font actuellement l’objet d’une évaluation environnementale, ou ceux qui songent à s’engager dans ce processus, seront confrontés à des exigences réglementaires supplémentaires – dont les détails (p. ex. les normes pour les tests d’émissions, les critères d’un plan crédible (credible plan)) restent à voir. Le message de la province laisse entendre qu’elle n’imposera pas d’exigences supplémentaires aux installations de GNL existantes; il ne devrait donc pas y avoir de changements pour les installations qui ont obtenu leur certificat d’évaluation environnementale.

Cedar LNG obtient le feu vert

L’un de ces projets, le projet Cedar LNG à Kitimat, a obtenu de la province son certificat plus tôt dans la journée du 14 mars3 ainsi que l’approbation fédérale le 15 mars4. Ce projet, proposé par la Nation Haisla en partenariat avec Pembina Pipeline Corporation, sera la première installation d’exportation de GNL détenue en propriété majoritaire par des Autochtones au pays et constituera le plus grand projet d’infrastructures détenu en propriété majoritaire par des Premières Nations au Canada. Il comprend la construction et l’exploitation d’une installation flottante de GNL alimentée à l’électricité et d’un terminal d’exportation maritime sur les terres qui appartiennent à la Nation Haisla, qui devraient être les installations les moins émettrices au monde (proposed to be one of the lowest-emitting facilities in the world).

Bien que Cedar LNG ne soit pas lié par l’exigence d’atteindre la carboneutralité d’ici 2030, et même si son intention dans sa demande d’évaluation environnementale était d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, la province et la Nation Haisla ont néanmoins convenu de travailler ensemble volontairement vers la quasi-carboneutralité d’ici 2030. Même s’il n’est pas carboneutre, le projet pourrait concorder avec des objectifs de décarbonisation plus généraux, étant donné que, comme l’a reconnu l’Environmental Assessment Office de la Colombie-Britannique, le projet pourrait avoir un impact positif sur les émissions de GES à l’échelle mondiale, si les pays importateurs devaient utiliser le gaz naturel en remplacement du charbon dans leur production d’électricité (could have a positive impact on GHG emissions globally, if the importing countries were to use the natural gas as a replacement for coal in power production)5.

Autres mesures

Le nouveau cadre de GNL de la province fait partie d’un ensemble plus général de mesures conçues pour l’aider à atteindre ses objectifs CleanBC : la province a également annoncé un plafond d’émissions pour le secteur pétrolier et gazier, l’aménagement d’un bureau pour l’énergie propre et de grands projets pour générer des investissements plus rapidement dans l’énergie propre et la technologie, ainsi que la mise en place d’un groupe de travail de BC Hydro pour accélérer l’alimentation en électricité. Reste également à voir la façon dont ces programmes seront appliqués.


Notes

1   Bureau du premier ministre (Office of the Premier), Colombie-Britannique, « New energy action framework to cap emissions, electrify the clean economy » (14 mars 2023), p. 67. Accessible ici (en anglais seulement) : https://news.gov.bc.ca/releases/2023PREM0018-000326

2   CleanBC, Colombie-Britannique, « Roadmap to 2030 » p. 67. Accessible ici (en anglais seulement) : https://www2.gov.bc.ca/assets/gov/environment/climate-change/action/cleanbc/cleanbc_roadmap_2030.pdf

3   Ministère de l’Environnement et de la Stratégie en matière de changement climatique (Ministry of Environment and Climate Change Strategy), Colombie-Britannique, « Provincial environmental assessment certificate granted for Cedar LNG » (mardi 14 mars 2023). Accessible ici (en anglais seulement) : https://news.gov.bc.ca/releases/2023ENV0018-000321; ministère de l’Énergie, des Mines et de l’Innovation en matière de faibles émissions de carbone, Colombie-Britannique, « B.C., Haisla move forward on historic development project, commit to reduce emissions » (14 mars 2023). Accessible ici (en anglais seulement) : https://news.gov.bc.ca/releases/2023EMLI0018-000322

4   Agence d’évaluation d’impact du Canada, « Le gouvernement fédéral prend une décision en accord avec celle de la Colombie-Britannique au sujet du projet de GNL Cedar » (15 mars 2023). Accessible ici : https://www.canada.ca/fr/agence-evaluation-impact/nouvelles/2023/03/le-gouvernement-federal-prend-une-decision-en-accord-avec-celle-de-la-colombie-britannique-au-sujet-du-projet-de-gnl-cedar.html

5  

Environmental Assessment Office, Colombie-Britannique, « Draft Assessment Report for Cedar LNG Project » (21 septembre 2022), p. 391. Accessible ici (en anglais seulement) : https://projects.eao.gov.bc.ca/api/public/document/632a6738b752160022a0882b/download/Cedar_Assessment%20Report%20Draft_2022-09-21.pdf



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