Norton Rose Fulbright fournit un leadership éclairé réputé dans le domaine des chaînes de blocs et des contrats intelligents. Les analyses juridiques publiées récemment par son équipe sont parmi les plus pertinentes sur le sujet. Édition 2018 du guide mondial FinTech de Chambers
Niveau 1 : technologie financière | Legal 500 UK (2020)
Niveau 1 : technologie financière | Legal 500 China (2020)
Niveau 2 : technologie financière | Chambers Canada (2020)
Cabinet de l’année en technologie financière | Legal 500 UK (2019)
*Disponible en anglais seulement
Les registres distribués, les chaînes de blocs et les contrats intelligents sont susceptibles de transformer les affaires, le gouvernement et la société. Les institutions financières, notamment, explorent les possibilités que la technologie des registres distribués leur offre en vue de simplifier et d’automatiser plusieurs de leurs processus et d’offrir de nouveaux produits et services.
Les cryptomonnaies telles que le bitcoin constituent les applications les plus connues de ces technologies. Toutefois, l’étendue des applications potentielles va bien au-delà des cryptomonnaies et comprend, par exemple, les systèmes d’exécution et de règlement des opérations, le financement des opérations commerciales, la gestion de la chaîne d’approvisionnement, l’enregistrement d’actifs, la gestion de la vérification de l’identité (y compris aux fins de la lutte contre le blanchiment d’argent et des exigences de connaissance du client) et la gouvernance.
Alors que les institutions financières, les gouvernements et les sociétés passent de la recherche et du développement de ces technologies transformatives à leur déploiement, ils doivent examiner attentivement les incidences et risques juridiques et réglementaires potentiels.
Afin d’aider nos clients à se tenir à jour au sujet des derniers faits récents et tendances, nous avons créé un pôle d’information sur la technologie financière au sein du NRF Institute, regroupant les renseignements utiles, publications, billets de blogue et événements de notre équipe mondiale de technologie financière.
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Publication
La Commission des oppositions des marques de commerce (COMC) a récemment annoncé le lancement d'un projet pilote en vertu duquel le registraire des marques de commerce pourra initier de son propre chef des procédures en radiation suivant l'article 45 de la Loi sur les marques de commerce.
Publication
Alors que l'année 2024 tire à sa fin, il est temps de faire un bref retour sur les décisions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au Québec.
Publication
Un cryptoactif arrimé à une valeur (CAAV, communément appelé « cryptomonnaie stable ») est un cryptoactif conçu pour maintenir une valeur stable dans le temps en s’arrimant à la valeur d’une monnaie fiduciaire, comme le dollar américain, ou à une autre valeur ou à un autre droit, ou à une combinaison de ceux-ci.
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