En vue de votre prochaine assemblée générale annuelle, soyez au fait des principaux changements apportés aux lois canadiennes sur les sociétés et les valeurs mobilières, aux pratiques en matière de gouvernance et aux lignes directrices en matière de vote par procuration à l’intention des actionnaires institutionnels. Ces changements peuvent avoir une incidence sur la circulaire de sollicitation de procurations de la direction que vous aurez à préparer en lien avec la tenue de votre assemblée annuelle des actionnaires de 2025 et sur vos documents annuels à déposer pour 2025.

Actualités juridiques

Conseils pour une excellente communication de l’information dans les circulaires en 2025

Conseils pour une excellente communication de l’information dans les circulaires en 2025

La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG) a publié son guide annuel sur les pratiques exemplaires.

8 janvier 2025
Mises à jour d’ISS et de Glass Lewis pour la saison des procurations 2025

Mises à jour d’ISS et de Glass Lewis pour la saison des procurations 2025

Institutional Shareholder Services et Glass Lewis ont publié leurs lignes directrices en matière de vote par procuration pour 2025 ainsi que des mises à jour clés sur la diversité au sein du conseil et son indépendance, l’intelligence artificielle, les AGA virtuelles et la rémunération des membres de la haute direction.

3 janvier 2025
Retour sur une décennie de communication de l’information sur la diversité au Canada

Retour sur une décennie de communication de l’information sur la diversité au Canada

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leur dixième et, selon toute vraisemblance

31 octobre 2024
Faits nouveaux concernant les exigences en matière de divulgation liées au climat et à d’autres questions ESG pour les entreprises canadiennes

Faits nouveaux concernant les exigences en matière de divulgation liées au climat et à d’autres questions ESG pour les entreprises canadiennes

Le 9 octobre dernier, le gouvernement fédéral canadien a publié un communiqué de presse annonçant son intention de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) afin de rendre obligatoire la présentation d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral et d’élaborer des « lignes directrices sur l’investissement durable fait au Canada ».

16 octobre 2024
Assemblées d’actionnaires virtuelles : chronique d’une fin annoncée?

Assemblées d’actionnaires virtuelles : chronique d’une fin annoncée?

Une question fait l’objet de débats persistants : les sociétés devraient-elles continuer d’organiser leurs assemblées d’actionnaires virtuellement, revenir à un format en personne ou adopter une approche hybride?

14 mars 2024

Webinaires

Sujets chauds en matière de gouvernance

Sujets chauds en matière de gouvernance

Norton Rose Fulbright a le plaisir de vous inviter à visionner son webinaire annuel sur les tendances en matière de gouvernance et de rémunération de la haute direction.

5 novembre 2024
Gouvernance, activisme actionnarial et fusions et acquisitions complexes

Gouvernance, activisme actionnarial et fusions et acquisitions complexes

Cette année, notre équipe offrira un point de vue unique sur le contexte de l’activisme et se penchera sur les dynamiques et le jeu de puissance transfrontaliers qui ont des incidences sur les investisseurs au Canada et aux États-Unis.

24 octobre 2024

Domaines de pratique:

Abonnez-vous et restez à l’affût des nouvelles juridiques, informations et événements les plus récents...

Abonnez-vous