Publication
Examen de l’intégrité et révocation de l’autorisation de l’AMP : éléments clés à considérer
L’Autorité des marchés publics (AMP) est l’organisme gouvernemental responsable de surveiller l’octroi des contrats publics au Québec.
Chambers Global Practice Guide, Cartels 2022: Canada
Canada | Publication | juin 2022
Le guide Cartels 2022 couvre 21 territoires de compétence et renferme les renseignements juridiques les plus à jour au sujet de l’incidence de la COVID-19 sur la politique relative aux cartels; les perquisitions surprises, le secret professionnel de l’avocat, la protection des renseignements confidentiels/exclusifs, les programmes de clémence, d’immunité et/ou d’amnistie, le fardeau de la preuve, les sanctions ou redressements et les litiges civils privés.
Des analyses propres à chaque territoire de compétence ont été rédigées sous la plume d’experts dans leurs domaines. Des avocats en droit de la concurrence de Norton Rose Fulbright sont fiers de livrer le fruit de leurs réflexions dans l’article intitulé Law and Practice of Cartels in Canada.
Publications récentes
Publication
Le gouvernement fédéral remet à jour les lignes directrices relatives à la nouvelle loi sur l’esclavage moderne après la première période de déclaration
En décembre 2023, Sécurité publique Canada a d’abord publié des lignes directrices pour aider les organisations à respecter les exigences de la nouvelle loi canadienne sur l’esclavage moderne.
Publication
Intervention du ministre fédéral du Travail dans les conflits de travail : analyse de l’affaire concernant le CN et des limites du CCRI
Le 22 octobre 2024, le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI) a publié les motifs écrits d’une décision prononcée oralement le 24 août 2024.
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