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In this edition of their Commercial Division Update, Thomas J. Hall and Judith A. Archer discuss recent cases that have provided additional insight into the application of the requirements for seeking common law indemnification.
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Les sociétés fermées constituées ou prorogées en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) doivent tenir un registre (registre des PCI) des « particuliers ayant un contrôle important » de la société (chacun, un PCI).
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