Moins de 20 % des membres des conseils d’administration au Canada sont des femmes

Statistique Canada a publié de nouvelles données sur la représentation des hommes et des femmes au sein des conseils d’administration au Canada. Seulement 18,1 % des sièges aux conseils d’administration au Canada étaient occupés par des femmes en 2017. Ce pourcentage augmente légèrement à 21,3 % lorsque l’on regarde uniquement les postes d’administrateurs au sein de sociétés cotées en bourse. Les statistiques du gouvernement sont conformes à celles qui ont été compilées par les autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui ont publié la semaine dernière les données détaillées tirées de leur examen portant sur le nombre de femmes siégeant à des conseils d’administration ou occupant des postes de haute direction. Le sujet de la diversité au sein des conseils d’administration est d’actualité et a donné lieu à diverses nouveautés législatives et nouvelles politiques au cours des dernières années.

Données de Statistique Canada

Voici quelques-uns des faits saillants des données de Statistique Canada publiées le 28 janvier 2020.

En 2017 :

• 61,7 % de tous les conseils étaient entièrement constitués d’hommes (61,2 % en 2016).
  
  
• 27,7 % de tous les conseils comptaient une administratrice (26,6 % en 2016).
  
  
• 11,1 % de tous les conseils comptaient plus d’une administratrice (11,7 % en 2016).
  
  
• 18,1 % de tous les sièges des conseils étaient occupés par des femmes (17,8 % en 2016).
  
  
• 21,3 % des sièges des conseils de sociétés cotées en bourse étaient occupés par des femmes (20,3 % en 2016). 

Réglementation sur les valeurs mobilières canadienne

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont adopté un régime de présentation de renseignements sur la diversité fondé sur le principe de « se conformer ou s’expliquer » en 2014 dans l’objectif d’augmenter la représentation féminine au sein des conseils et dans les postes de haute direction. Les sociétés inscrites à la cote de la TSX doivent fournir certaines statistiques annuellement aux actionnaires et doivent présenter le libellé de leur politique en matière de diversité de genre ou, à défaut d’avoir adopté une telle politique, expliquer pourquoi elles ne l’ont pas fait.

Afin de mesurer le progrès accompli, les autorités canadiennes en valeurs mobilières publient chaque automne un rapport qui résume leur examen portant sur la présentation requise de renseignements sur le nombre de femmes siégeant à des conseils et occupant des postes de haute direction de même que les politiques adoptées par les entreprises à cet égard.

Les autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié leur rapport du cinquième examen annuel des renseignements présentés en octobre 2019, qui indiquait une amélioration constante, mais modeste, de la représentation des femmes. La semaine dernière, elles ont publié les données sous-jacentes utilisées pour préparer le rapport. Voici les principales données contenues dans le rapport :

• 17 % des sièges des conseils des sociétés inscrites à la cote de la TSX étaient occupés par des femmes (15 % en 2018).
  
  
• 73 % des émetteurs inscrits à la cote de la TSX comptaient au moins une femme au sein de leur conseil (66 % en 2018); cependant, 170 émetteurs n’en comptaient aucune (218 en 2018).
  
  
• 5 % des postes de présidents de conseil d’émetteurs inscrits à la cote de la TSX étaient occupés par des femmes (aucune statistique pour 2018).
  
  
• 33 % des postes d’administrateurs vacants au sein des émetteurs inscrits à la cote de la TSX ont été pourvus par des femmes (29 % en 2018).
  
  
• 50 % des émetteurs inscrits à la cote de la TSX ont adopté une politique sur la représentation féminine au sein de leur conseil (42 % en 2018).
  
  
• 22 % des émetteurs inscrits à la cote de la TSX ont fixé des cibles de représentation féminine au sein de leur conseil (16 % en 2018).

Législation sur les sociétés canadienne

Le gouvernement fédéral a adopté des exigences de présentation de renseignements sur la diversité obligatoires et applicables à toutes les sociétés cotées en bourse constituées sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) à compter du 1^er janvier 2020. Ces exigences sont semblables à celles des autorités canadiennes en valeurs mobilières, à deux différences près, soit que ces exigences s’appliquent à toutes les sociétés régies par la LCSA inscrites en bourse (et non seulement à celles qui sont inscrites à la cote de la TSX) et qu’elles s’appuient sur un concept plus large de la diversité, qui va au-delà de la simple diversité de genre. Le gouvernement fédéral effectuera un examen des progrès accomplis dans cinq ans et a fait savoir que si le niveau de diversité au sein des conseils d’administration et des hautes directions n’avait pas augmenté suffisamment à ce moment-là, il pourrait imposer des cibles précises aux sociétés fédérales.

Autres mesures favorisant la diversité

Outre les nouveautés dans les lois sur les valeurs mobilières et les sociétés par actions, certains organismes sur la gouvernance et certaines agences de conseil en vote ont publié récemment des politiques et des lignes directrices en faveur de l’augmentation du nombre de femmes au sein des conseils. Même Goldman Sachs a adopté des mesures en ce sens. 

• Services aux investisseurs institutionnels (ISS) (document disponible en anglais seulement) et Glass Lewis (document disponible en anglais seulement) ont toutes deux des lignes directrices sur le vote par procuration au Canada en ce qui a trait à la diversité de genre au sein des conseils. ISS recommandera généralement de s’abstenir de voter pour le président du comité des mises en candidature ou le président du conseil d’émetteurs faisant partie de l’indice composé S&P/TSX qui n’ont pas adopté de politique sérieuse en matière de diversité de genre et qui ne comptent aucune administratrice. Glass Lewis recommandera généralement de s’abstenir de voter pour le président du comité des mises en candidature si l’émetteur ne compte aucune administratrice (sans égard au fait qu’il ait adopté ou non une politique en matière de diversité de genre). Glass Lewis peut également recommander de s’abstenir de voter si l’émetteur n’a pas adopté de politique en matière de diversité de genre officielle écrite.
  
  
• La Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCBG) (document disponible en anglais seulement) a publié une nouvelle politique en matière de diversité de genre en mars 2019, qui mettait à jour la politique publiée initialement en 2015. Dans sa politique mise à jour, la CCBG a adopté la position voulant que les sociétés devraient s’imposer des cibles de diversité de genre à titre de « pratique exemplaire », en citant une recherche qui conseille l’adoption d’une cible d’au moins 30 %. La politique mise à jour réitère également la position précédente de la CCBG, qui prévoyait que les sociétés devraient adopter, à titre de « pratique exemplaire », une politique écrite en matière de diversité de genre.
  
  
• Un regroupement d’organisations sans but lucratif canadiennes a publié le Manuel de l’administrateur en octobre 2018, qui contient des points de vue, des lignes directrices et des modèles en vue d’aider les sociétés à parvenir à une représentation plus équilibrée des sexes au sein des conseils d’administration.
  
  
• Goldman Sachs a annoncé qu’à compter de juillet 2020, elle n’aiderait plus les sociétés américaines et européennes dont les conseils ne comptent pas au moins un membre « issu de la diversité », particulièrement des femmes, à s’inscrire en bourse. La banque a aussi annoncé qu’elle irait encore plus loin et exigerait au moins deux membres issus de la diversité à compter de 2021.