Propriété intellectuelle

Selon l’édition 2025 du sondage annuel sur les tendances en litiges de Norton Rose Fulbright, un quart des personnes sondées affirment que leur exposition au risque en matière de litiges en propriété intellectuelle (PI) a augmenté au cours de la dernière année, une même proportion environ (26 %) s’attendant à un risque accru en 2025.

Les brevets semblent une fois de plus alimenter cette tendance, puisque près de la moitié (46 %) de ceux et celles qui ont vu leur exposition au risque lié à la propriété intellectuelle augmenter l’année dernière ont déclaré avoir été plus vulnérables aux litiges en matière de brevets au cours des 12 derniers mois. Les secrets commerciaux suivent de près, à 44 %, alors que les entreprises cherchent à trouver des moyens de protéger les renseignements exclusifs en l’absence possible de conventions de non-concurrence.

La majorité des personnes sondées qui s’attendent à ce que leur exposition au risque lié à la PI augmente en 2025 affirment qu’elles sont passablement (33 %) ou très susceptibles (55 %) d’être partie à des litiges liés à l’application de la PI au cours des 12 prochains mois.

Plus de la moitié des personnes sondées affirment qu’elles seraient plus susceptibles d’intenter une poursuite pour faire respecter leurs droits de PI (68 %), maintenir l’intégrité de leur marque (55 %) et conserver un avantage concurrentiel (51 %). Des segments importants indiquent également que la monétisation de leurs droits de PI (48 %) et la dissuasion de futures violations (45 %) constituent d’autres facteurs qui les pousseraient à intenter une action en justice.

En plus des préoccupations liées à l’utilisation de données d’utilisateurs sans autorisation pour entraîner un algorithme d’apprentissage automatique, l’IA peut également mettre en péril les droits de PI lorsque les utilisateur·rices entrent intentionnellement des données sensibles ou des renseignements exclusifs dans ces outils. Bien qu’elle ne soit pas exclusive à l’IA, l’utilisation de logiciels ou de composants tiers (tels que les outils d’IA gratuits) est également un important facteur contribuant à l’augmentation du risque lié aux litiges qui a été sélectionné par près de la moitié (47 %) des personnes sondées qui prévoient une augmentation du risque lié à la PI au cours de l’année à venir.