Mettez-vous à jour, employeurs sous réglementation fédérale : congé lié à la pandémie modifié à compter du 1^er octobre 2020

Nous savons tous aujourd’hui que la situation pandémique est en constante évolution. Le 1^er octobre 2020, des changements ont été apportés (encore une fois) au congé lié à la COVID-19 dans le Code canadien du travail. Le congé, qui offre aux employés incapables de travailler pour des motifs liés à la COVID-19 dans les milieux de travail sous réglementation fédérale jusqu’à 28 semaines de congé non payé avec protection de l’emploi, sera remplacé comme il est indiqué ci-après.

Congé spécial lié à la COVID-19 pour la maladie

Les employés ont droit à un congé non payé avec protection de l’emploi allant jusqu’à deux semaines s’ils :

• ont contracté ou pourraient avoir contracté la COVID-19;
• ont des affections sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19; ou
• se sont mis en isolement sur l’avis de leur employeur, d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique pour des raisons liées à la COVID-19. 

Prestation canadienne de maladie pour la relance économique

Pour compléter cette période de congé, le gouvernement canadien a également créé la prestation canadienne de maladie pour la relance économique, qui entre en vigueur le 1^er octobre, prévoyant un congé de maladie payé de 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines. Cette prestation couvrira les employés et les personnes qui travaillent pour leur compte incapables de travailler pendant au moins 50 % du temps qu’ils auraient par ailleurs travaillé, parce qu’ils :

• ont contracté ou pourraient avoir contracté la COVID-19;
• ont des affections sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d’autres maladies qui, de l’avis d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19; ou
• se sont mis en isolement sur l’avis de leur employeur, d’un médecin, d’un infirmier praticien, d’une personne en situation d’autorité, d’un gouvernement ou d’un organisme de santé publique pour des raisons liées à la COVID-19.

Congé pour prendre soin d’un enfant ou d’un membre de la famille

En plus de ces deux semaines, les employés pourront également prendre un congé allant jusqu’à 26 semaines pour prendre soin d’un enfant âgé de moins de 12 ans en raison d’une fermeture d’école ou pour des motifs liés à la COVID-19, ou d’un membre de la famille nécessitant des soins supervisés qui ne peut fréquenter son centre de soins ou suivre son programme de jour en raison d’une fermeture ou d’autres motifs liés à la COVID-19.

Le temps total pris aux termes de ce congé lié à la COVID-19 ne peut pas dépasser 26 semaines par ménage. En d’autres mots, si deux employés ou plus résident dans le même ménage, le nombre total de semaines auquel tous les employés ont collectivement droit s’élève à 26. La période de congé peut être divisée en une ou plusieurs périodes. Toutefois, lorsqu’un ou plusieurs employés résident dans le même ménage, seul l’un d’eux peut être en congé pendant une période donnée.

Enfin, tout congé lié à la COVID-19 pris en date du 30 septembre 2020 ne sera pas pris en compte dans le nouveau maximum de 26 semaines.

À retenir

Pour se préparer à ce qui a été officiellement déclaré comme étant la « deuxième vague » dans certaines parties du pays, les employeurs doivent se rappeler que les employés sous réglementation fédérale ont dorénavant droit à ce qui suit :

• un congé lié à la COVID-19 avec protection de l’emploi allant jusqu’à deux semaines pour la maladie, qui est payé si l’employé est admissible à la prestation canadienne de maladie pour la relance économique; et
• un congé non payé avec protection de l’emploi pour un maximum de 26 semaines pour prendre soin d’un enfant ou d’un membre de la famille. 

Ces changements remplacent le régime de congés liés à la COVID-19 dans le Code et sont entrés en vigueur le 1^er octobre 2020. De plus, les employeurs doivent prendre note que les périodes de congé susmentionnées peuvent être modifiées ou prolongées par des règlements futurs.

Comme le nombre de cas de COVID-19 et de fermetures d’école continue de croître dans plusieurs endroits au Canada, les employeurs doivent examiner de près comment organiser leurs effectifs, en gardant à l’esprit la possibilité que les demandes de congé avec protection de l’emploi puissent être plus nombreuses dans les semaines et les mois à venir.