Publication
L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Mondial | Publication | December 2016
We have translated into English the Aktiengesetz (German Stock Corporation Act) in the version last amended by Article 5 Amendment Act dated 10 May 2016.
This translation is a useful tool for international groups of companies which include German stock corporations and for German stock corporations which have corporate relationships with international companies. Advisors working with German stock corporations may also find the translation helpful.
If you require any advice or information, please contact us.
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
Publication
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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