Nouvelle « Liste de technologies sensibles » pour orienter les efforts du Canada en matière de sécurité nationale

Le ministre de la Sécurité publique a annoncé dernièrement la publication de la première Liste de technologies sensibles¹ (LTS), qui présente les catégories prioritaires de nouvelles technologies que le gouvernement entend réglementer afin d’assurer la sécurité nationale du Canada².

Les 11 catégories prioritaires sont les suivantes :

1. Technologies de l’infrastructure numérique de pointe
2. Technologies énergétiques de pointe
3. Matériaux et fabrication de pointe
4. Détection et surveillance avancées
5. Armes de pointe
6. Technologies aérospatiales, spatiales et satellitaires
7. Intelligence artificielle (IA) et technologie des mégadonnées
8. Intégration humain-machine (IHM)
9. Technologies des sciences de la vie
10. Science et technologie quantiques
11. Robotique et systèmes autonomes

La publication de la LTS a été annoncée au même moment que la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada (au sujet de laquelle nous avons déjà publié une actualité juridique), laquelle présente en détail le plan mis en place par le gouvernement fédéral pour aider les organisations canadiennes à se préparer à faire face et à répondre aux menaces actuelles et futures pesant sur la cybersécurité en évolution rapide et de plus en plus complexes.

Principaux points à retenir : la LTS annonciatrice d’une surveillance réglementaire accrue

Les entreprises œuvrant dans les catégories prioritaires de la liste seront touchées et celles qui exercent des activités de recherche, de développement, de vente, d’importation, d’exportation ou d’investissement dans les domaines technologiques visés par la LTS peuvent s’attendre à faire l’objet d’une surveillance accrue. Les entreprises dans le secteur des technologies nouvelles ne figurant pas dans la liste, mais pouvant porter préjudice à la sécurité nationale ou à la capacité de renseignement canadienne, pourraient aussi être touchées. 

La LTS annonce l’intention qu’a le gouvernement de prioriser l’accroissement des activités de réglementation, d’examen et d’application de la loi. Les entreprises devraient s’attendre à un plus grand niveau de surveillance lorsqu’elles traitent avec les organismes de réglementation ou relativement aux catégories prioritaires, par exemple lorsqu’elles demandent un permis d’exportation ou donnent des avis en vertu de la Loi sur Investissement Canada. 

Quels types de technologies figurent dans la LTS?

La LTS ne dresse pas une liste exhaustive d’appareils ou de logiciels donnés, mais détermine plutôt 11 catégories de technologies jugées « sensibles » par le gouvernement et qui sont, par conséquent, susceptibles d’être exploitées par des auteurs de menaces étrangers. 

Les « technologies sensibles » sont définies comme étant des technologies émergentes ou qui ont des applications nouvelles, dont le transfert indésirable pourrait porter préjudice à la sécurité nationale et à la défense du Canada, ou qui peuvent renforcer les capacités de l’adversaire sur le plan militaire ou du renseignement³.

La liste initiale a été élaborée à la suite d’une vaste consultation auprès de ministères fédéraux ainsi qu’auprès du monde de la sécurité et du renseignement. Cette liste se veut évolutive et sera mise à jour au besoin. 

Sous chaque catégorie de la LTS se trouvent des sous catégories de technologies et des exemples précis. Dans la plupart des cas, la liste d’exemples donnés n’est pas exhaustive et il n’est donc pas toujours facile de savoir si une technologie donnée est jugée sensible. La LTS n’a pas force de loi. Elle a été établie à des fins de référence afin de guider l’élaboration et la mise en œuvre de politiques au sein du gouvernement fédéral. 

À quelles fins la LTS sera-t-elle utilisée?

Les 11 catégories de technologies ne seront pas automatiquement assujetties à de nouvelles restrictions ou à de nouvelles règles du fait de leur inclusion dans la LTS. La LTS servira plutôt à appuyer le gouvernement fédéral dans ses efforts d’établissement de politiques dans une vaste gamme de domaines liés à la sécurité nationale et au renseignement et pourra être notamment utilisée de la façon suivante :

• pour orienter l’élaboration de nouveaux contrôles à l’exportation;
• dans le cadre de décisions visant à lancer et à mener des travaux d’examen d’investissements étrangers; 
• en lien avec d’autres mesures fédérales visant à protéger et à financer la recherche et le partage de connaissances au Canada.

Par exemple, en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le gouvernement fédéral peut imposer des restrictions commerciales sur certaines marchandises et technologies. Les marchandises et les technologies figurant sur la liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée (LMTEC) ne peuvent pas être exportées dans des territoires étrangers en l’absence d’une licence du ministère des Affaires étrangères. De nouvelles technologies sont fréquemment ajoutées à la LMTEC. Compte tenu du chevauchement entre les catégories de la LMTEC et celles de la LTS (p. ex. la fabrication avancée de semi conducteurs et les technologies quantiques), celle-ci servira vraisemblablement à guider l’établissement de nouvelles restrictions à l’exportation. 

De fait, le gouvernement fédéral a récemment mis fin à la période de consultation sur les modifications visant la LMTEC afin d’y ajouter de nouvelles technologies aux applications militaires⁴, dont plusieurs sont aussi données comme exemples sous les 11 catégories visées par la LTS. 

Comment la LTS se compare-t-elle aux listes semblables utilisées par les alliés du Canada en matière de sécurité et de renseignement?

L’idée d’une liste de « technologies sensibles » n’est pas nouvelle. D’autres pays aux vues similaires, comme l’Australie, le Royaume-Uni et les États Unis, ont dressé des listes de ce genre. Cela étant dit, on note des différences qui laissent entendre une certaine variation quant aux priorités de chaque territoire. 

La Critical and Emerging Technologies List (liste des technologies critiques et émergentes) des États Unis (CETL) expose 18 catégories de technologies importantes pour la sécurité nationale⁵. Tout comme la LTS, la CETL met l’accent sur l’IA, les technologies quantiques et d’autres formes de technologies informatiques de pointe. 

La List of Critical Technologies in the National Interest (liste des technologies critiques d’intérêt national) de l’Australie comporte des catégories de technologies similaires à celles de la LTS⁶, comme l’IA et l’informatique, tout en traitant moins des armes et des systèmes d’armes. Comme la CETL, cette liste ne compte pas de catégorie pour les armes de pointe, mais recense des sous catégories de technologies à l’application militaire potentielle évidente (p. ex. les drones, la robotique de pointe et les technologies nucléaires). Pour sa part, le Science and Technology Framework (cadre relatif aux sciences et aux technologies) du Royaume-Uni répertorie cinq technologies critiques importantes pour l’intérêt national du Royaume Uni⁷. Contrairement à l’Australie, au Canada, ou aux États Unis, le cadre ne met aucun accent sur les technologies énergétiques et les technologies d’énergie propre. 

Les auteurs tiennent à remercier Ian Chesney, stagiaire, pour son aide dans la préparation de la présente actualité juridique.