Les banques et les sociétés peuvent être obligées de traiter avec des contreparties qui cherchent à renégocier leurs obligations contractuelles ou à s’y soustraire. Dans la présente section, nous offrons des conseils pratiques pour régler les différends à un stade précoce et examinons les dispositions contractuelles qui sont susceptibles de poser des difficultés, y compris des contrats particuliers qui pourraient s’imposer.
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Le 20 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé en première lecture la Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario (Loi).
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Dans une série de décisions récentes, des tribunaux québécois ont empêché des propriétaires de mettre fin à des baux commerciaux et/ou ont réduit le loyer payable pendant les périodes où les locataires étaient tenus de fermer en raison de la COVID-19, particulièrement dans les cas où les propriétaires ne s’étaient pas inscrits au programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).
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Un jugement rendu par la Cour supérieure du Québec le 16 juillet dernier risque d’avoir une incidence importante sur l’obligation de certains locataires de payer leur loyer pendant la pandémie.
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Au cours de la pandémie de COVID-19, les parties à des litiges et les tribunaux ont dû faire face à une nouvelle frontière du processus judiciaire.
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Si votre entreprise offre des activités récréatives, sportives ou d’aventure, vous demandez sûrement déjà aux clients ou participants de signer un document d’exonération de responsabilité en lien avec ces activités.
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La pandémie de la COVID-19 continuant de sévir, les sociétés doivent demeurer vigilantes en ce qui a trait au risque de fraude accru.
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Force majeure et solutions de rechange dans les formules de contrats de construction et en vertu du droit local.
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L’obligation fiduciaire (devoir de loyauté) et le devoir de diligence des administrateurs et des dirigeants de sociétés canadiennes les obligent à superviser la gestion de leur société au mieux des intérêts de cette dernière.
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La pandémie de COVID-19 a changé la manière dont nous interagissons et travaillons.
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Nous vous présentons les réponses à quatre questions fréquemment posées par nos clients dans le contexte actuel.
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Les entreprises du monde entier ont été contraintes de relever les défis posés par la propagation rapide de la COVID 19 (coronavirus), y compris les interruptions de chaînes d’approvisionnement et les difficultés à respecter les obligations contractuelles.
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