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Bye Bye 2024 : revue de l’année en droit du travail au Québec
Alors que l'année 2024 tire à sa fin, il est temps de faire un bref retour sur les décisions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au Québec.
Mondial | Publication | T3 2023
Nous vous présentons la plus récente édition de notre bulletin International Restructuring Newswire.
« Change is inevitable in music—things change. » (Le changement est inévitable en musique–les choses changent.)
– John Coltrane
Ce que le légendaire musicien de jazz John Coltrane a dit au sujet de la musique vaut également dans le monde de la restructuration. Les changements législatifs et stratégiques en matière de restructuration sont inévitables. Les avocat·es doivent rester à l’affût des changements qui auront un impact énorme sur la restructuration efficace des entreprises en difficulté.
Dans ce numéro, nous vous transmettons les dernières informations qui nous proviennent de divers pays, où Norton Rose Fulbright conseille ses clients sur d’importantes restructurations transfrontalières. Aux Pays-Bas, nous examinons de nouvelles affaires qui ont des conséquences considérables suite à l’adoption du régime néerlandais (WHOA). Notre article sur le Royaume-Uni traite des nouvelles techniques juridictionnelles transfrontalières pour les sociétés anglaises nouvellement constituées. Comment les tribunaux de Singapour gèrent l’insolvabilité et les cryptomonnaies et les techniques en évolution aux États Unis en gestion de la responsabilité sont également traitées dans ce numéro. Enfin, nous examinons comment le Parlement australien adhère au changement après un examen approfondi des lois australiennes sur l’insolvabilité.
Bonne lecture! Nous espérons vous voir en grand nombre lors de la prochaine conférence internationale INSOL qui aura lieu à Tokyo en septembre.
Howard Seife
Cochef mondial, Restructuration
New York
Scott Atkins
Cochef mondial, Restructuration
Sydney
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Alors que l'année 2024 tire à sa fin, il est temps de faire un bref retour sur les décisions jurisprudentielles qui ont marqué le droit du travail au Québec.
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Le gouvernement du Canada établit un registre fédéral sur les plastiques (le Registre) afin d’aider à éliminer les déchets de plastique d’ici 2030.
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Le 26 novembre 2024, l’Assemblée nationale du Québec a sanctionné le Projet de loi 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (Projet de loi 76), qui modifie de manière importante plusieurs dispositions de la Loi sur le bâtiment .
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