L’initiative Regulatory Energy Transition Accelerator : rendre possible la collaboration entre les organismes de réglementation énergétique à l’échelle mondiale pour faciliter le passage à la carboneutralité

Le défi pour les organismes de réglementation énergétique :

La transition vers la carboneutralité nécessite des changements profonds dans la manière dont l’énergie est produite et consommée et requiert les efforts concertés de plusieurs acteurs, dont les gouvernements et les décideurs, les services publics, les promoteurs de projets énergétiques et les consommateurs. Bien qu’ils ne soient pas toujours au cœur des discussions entourant la transition vers la carboneutralité, les organismes de réglementation énergétique sont un élément absolument crucial de la transition énergétique. 

Les organismes de réglementation énergétique jouent un rôle très important puisque, fondamentalement, peu importe le territoire de compétence, le passage à une énergie plus propre nécessite la construction ou la modification d’infrastructures énergétiques. La construction de ces infrastructures, notamment les conséquences de leurs coûts sur les consommateurs, exige l’approbation des organismes de réglementation, qui constitue souvent le dernier obstacle pour un projet d’énergie propre. À titre pratique, la capacité d’obtenir les approbations en temps opportun est primordiale pour réussir une transition énergétique. Des organismes de réglementation stables bénéficiant d’un financement approprié et œuvrant au sein de cadres réglementaires clairs sont essentiels.

Les régimes de réglementation et les contextes législatifs diffèrent d’un territoire à l’autre. Cependant, les infrastructures en jeu sont très similaires et les questions et défis concernant les politiques qui sont posés aux organismes de réglementation sont remarquablement comparables. Les organismes de réglementation sont bien établis et bien financés dans certaines régions du monde, et le sont moins dans d’autres. En outre, dans plusieurs endroits, le rôle de l’organisme de réglementation énergétique dans la transition énergétique est plutôt obscur. Il est fréquent que les mandats prévus par la loi ne précisent pas de rôle bien défini pour les organismes de réglementation, même lorsque les projets qui poussent de l’avant notre transition énergétique leur sont soumis pour approbation.

L’initiative d’accélérateur réglementaire de transition énergétique

En reconnaissance du rôle critique de la réglementation et des défis que les organismes de réglementation énergétique doivent relever, l’initiative Regulatory Energy Transition Accelerator (RETA) a été mise sur pied lors de la COP26. Elle a été lancée dans le cadre de l’initiative Green Grids par Ofgem, l’International Renewable Energy Agency (IRENA), RMI, la Banque mondiale et l’International Energy Agency (IEA), qui administre l’initiative RETA. Environ 30 organismes de réglementation énergétique du monde sont actuellement des adhérents de l’initiative RETA, une augmentation considérable depuis sa création il y a un an.

L’IEA décrit l’initiative RETA comme étant « [traduction] une initiative créée afin d’accroître la capacité des organismes de réglementation à augmenter la vitesse des transitions vers de l’énergie propre. » L’organisation travaille directement avec les organismes de réglementation énergétique afin de faciliter le partage des connaissances, l’apprentissage entre pairs et le leadership éclairé au sujet de questions réglementaires. Elle agit également en qualité de ressource centrale auprès des organismes de réglementation à la recherche de produits liés à la connaissance et d’outils de réglementation qui peuvent aider à atténuer les difficultés auxquelles ils font face lorsqu’ils s’efforcent d’établir une réglementation à l’égard de systèmes énergétiques durables, rentables et sûrs pour l’avenir¹.

Lors de l’annonce concernant l’initiative RETA, Ofgem a affirmé que « [traduction] l’accélérateur fera en sorte que les connaissances et les expertises pertinentes de la Banque mondiale, de l’IEA et de l’IRENA ainsi que d’ONG se spécialisant en soutien aux organismes de réglementation soient intégrées dans le programme de travail². »

L’initiative RETA vise le partage des pratiques exemplaires et l’accélération de l’acquisition de connaissances dans les domaines de la planification des réseaux, des systèmes fondés sur des énergies renouvelables flexibles, de l’interconnectivité régionale, des cadres réglementaires permettant de réaliser la transition énergétique et de la transition énergétique équitable et inclusive.

Dans l’année ayant suivi sa création, l’initiative RETA a étendu sa portée et a mené des ateliers conçus pour accroître l’accès aux connaissances existantes et, surtout, a encouragé et facilité les communications entre pairs chez les organismes de réglementation, de manière à ce que les pratiques exemplaires et les expériences utiles puissent être partagées. L’initiative RETA a tenu des événements lors de la plus récente réunion ministérielle sur l’énergie propre et de la COP27 et sera également présente au prochain Forum mondial sur la réglementation de l’énergie, renforçant ainsi davantage le lien entre les politiques et les décisions réglementaires. Elle a également facilité les communications avec les ONG qui peuvent fournir de l’assistance technique personnalisée aux organismes de réglementation individuels. Par-dessus tout, l’un des aspects les plus avantageux de l’initiative RETA est la possibilité de conversations privées entre pairs parmi les organismes de réglementation pour qu’ils puissent trouver ensemble des façons de repérer et de résoudre des lacunes réglementaires en discutant des problèmes communs. 

Pour l’avenir, l’initiative RETA travaille avec ses partenaires de livraison en vue de coordonner un échange de connaissances favorable entre les États en développement constitués de petites îles partout dans le monde, afin de leur permettre de discuter des défis particuliers qu’ils doivent relever. De concert avec l’IEA et la Banque mondiale, elle dirige des travaux concernant les questions propres aux organismes de réglementation émanant des réseaux en interconnexion, entreprend un examen mondial des mandats des organismes de réglementation se rapportant à la transition énergétique et établit une plateforme de connaissances afin de rassembler les connaissances mondiales de manière accessible afin de contribuer également à la facilitation des échanges entre pairs.

Que ce soit du point de vue de l’organisme gouvernemental, de l’organisme de réglementation, de l’entité réglementée ou du promoteur de projets, l’initiative RETA arrive à point nommé et comporte son lot d’avantages. À titre pratique, la capacité d’obtenir les approbations en temps opportun est primordiale pour réussir une transition énergétique. La meilleure nouvelle technologie du monde n’apportera aucun avantage si elle ne peut être bâtie en raison d’une réglementation floue. La participation élargie à l’initiative RETA devrait aider à faire en sorte que tous les organismes de réglementation trouvent une manière d’aller de l’avant dans l’intégration de la transition énergétique dans leurs processus et leurs réflexions. Cette intégration est cruciale car, tout compte fait, il ne sera pas possible de passer à la carboneutralité en l’absence de cadres réglementaires robustes et bien compris.