Réglementation et enquêtes

L’édition 2025 du sondage annuel sur les tendances en litiges de Norton Rose Fulbright indique que l’activité réglementaire s’est considérablement intensifiée au cours de l’année écoulée, 70 % des personnes sondées ayant été partie à au moins une instance de nature réglementaire en 2024, comparativement à 61 % en 2023.

Le nombre moyen d’instances par personne sondée est passé de 3,9 l’année dernière à 4,4, tandis que le nombre médian est passé de 1 à 2. Parmi les personnes sondées, 35 % ont indiqué que leur exposition aux litiges de nature réglementaire avait augmenté en 2024, ce qui reflète ce regain d’activité.

Compte tenu de la possibilité que des changements soient apportés au cadre réglementaire, 45 % des personnes sondées s’attendent à ce que les enquêtes et les instances de nature réglementaire à l’encontre de leur organisation augmentent légèrement ou considérablement au cours des 12 prochains mois, tandis que plus d’un tiers (38 %) s’attendent à ce qu’elles restent inchangées au cours des mois à venir.

Aux États-Unis et au Canada, 4 personnes sondées sur 10 qui s’attendent à une plus grande exposition aux risques de poursuites en 2025 en raison de lois ou de règlements adoptés récemment ou qui pourraient l’être.

Aux États-Unis, les personnes sondées qui prévoient une exposition accrue à la réglementation sont relativement bien réparties entre les changements réglementaires fédéraux (45 %) ou étatiques (46 %) qui auront une plus grande incidence sur leurs activités au cours des 12 prochains mois. Un second mandat pour l’administration Trump, de nouveaux gouverneurs et des majorités changeantes dans les États sont tous des éléments qui laissent présager des écarts réglementaires et législatifs importants par rapport au cadre de 2024.

Les conseiller·ères juridiques d’entreprise constatent également une tendance croissante à la coopération entre les organismes de réglementation, même au-delà des frontières, afin de renforcer les mesures de réglementation et d’application.