Q. Quelle est l’incidence de la fermeture de la frontière entre le Canada et les États-Unis sur le commerce des marchandises?
En raison de la pandémie mondiale de COVID-19, le Canada et les États-Unis ont convenu de restreindre temporairement tous les passages « non essentiels » à leurs frontières. Les passages « non essentiels » sont ceux effectués à des fins touristiques ou récréatives.
Les deux pays reconnaissent la nécessité cruciale de maintenir les chaînes d’approvisionnement entre le Canada et les États-Unis afin de garantir l’acheminement de la nourriture, du carburant, des médicaments et des autres produits. Par conséquent, les restrictions relatives aux passages non essentiels n’ont pas d’incidence sur les échanges transfrontaliers légaux de marchandises entre les deux pays. En fait, le ministre canadien de la Sécurité publique a déclaré la semaine dernière que le commerce entre le Canada et les États-Unis est essentiel et doit se poursuivre en ces temps difficiles.
Q. Existe-t-il des restrictions quant aux types de marchandises qui peuvent être légalement transportés à travers la frontière?
Non. La fermeture de la frontière n’a entraîné aucune nouvelle restriction ni aucun nouveau contrôle à l’exportation visant les types de marchandises pouvant être transportés à travers la frontière entre le Canada et les États-Unis (sous réserve évidemment des restrictions habituelles en matière d’importation et d’exportation). Cependant, cette question devra être surveillée à l’avenir.
Q. Qu’en est-il du personnel chargé du transport des marchandises?
Les déplacements des personnes qui effectuent des échanges transfrontaliers légaux (par exemple, les chauffeurs de camion qui effectuent le transport de marchandises entre les États-Unis et le Canada) seront considérés comme des « déplacements essentiels ». Tant que ces personnes ne présentent aucun symptôme de la maladie du coronavirus, elles ne seront pas tenues de s’isoler pendant 14 jours (comme il est exigé des autres voyageurs revenant de destinations internationales).
Q. Pendant combien de temps les restrictions relatives aux passages « non essentiels » seront-elles maintenues?
Les restrictions relatives aux passages « non essentiels » demeureront en vigueur au moins jusqu’au 20 avril 2020, après quoi elles seront réexaminées par les deux pays.
Q. Qu’en est-il de la concurrence dans la chaîne d’approvisionnement?
Alors que les chaînes d’approvisionnement sont soumises à des tensions importantes et que les Canadiens s’inquiètent de la disponibilité des biens, les associations sectorielles et les gouvernements s’efforcent de répondre à certaines de ces préoccupations. Toutefois, dans la mesure où des concurrents veulent travailler ensemble, ils doivent être conscients de leurs obligations en vertu du droit de la concurrence canadien.
Les priorités du Bureau de la concurrence en matière d’application de la loi au cours de l’éclosion de la COVID-19 sont les pratiques commerciales trompeuses (par exemple, les allégations fausses ou trompeuses sur la capacité d’un produit à prévenir, à traiter ou guérir la maladie à coronavirus) et la collusion des entreprises concurrentes (par exemple, les ententes illégales entre des sociétés concurrentes pour fixer le prix des produits qui sont en demande croissante comme les désinfectants pour les mains, le papier hygiénique et les produits d’alimentation). Toutefois, une collaboration conforme et favorable à la concurrence entre des concurrents est autorisée et continue d’être importante pour assurer la fourniture de biens et de services abordables.
Pour de plus amples renseignements voir
La Loi sur la concurrence canadienne en temps de crise et
EU enforcement priorities (en anglais seulement).
