À nos clients et amis

Bienvenue à l’édition du T2 de 2021 des Actualités en restructurations internationales. Avant d’aborder le contenu de ce numéro, je voulais inviter personnellement chacun d’entre vous à la conférence virtuelle INSOL International 2021. Réunissant plus de 40 conférenciers, l’événement international se déroulera sur trois jours en juin. Je présiderai une séance le 10 juin sur le sujet critique de « La diversité, l’équité et l’inclusion et le domaine de l’insolvabilité ». Certains professionnels de premier plan de notre domaine se joindront à moi. Nous discuterons des résultats d’un sondage nouvellement mené par INSOL en vue d’évaluer la diversité au sein des échelons les plus élevés de la profession dans le domaine de l’insolvabilité. Après avoir analysé les résultats du sondage, nous poursuivrons en examinant les changements, s’il en est, que la profession devrait apporter. J’espère que plusieurs d’entre vous pourront y assister.

Maintenant, dans ce numéro : nous présentons des articles survolant les faits récents dans pas moins de cinq pays. Aux États-Unis, qui soulignent le 15^e anniversaire de la promulgation de la Loi type sur l’insolvabilité internationale en tant que Chapter 15, nous présentons notre survol annuel de la nouvelle jurisprudence aux États-Unis. Ces décisions ont une portée considérable dans plus de 50 pays qui ont promulgué la Loi type. Au Canada, nous nous penchons sur les développements touchant l’utilisation d’un « arrangement » de société comme solution de rechange au régime d’insolvabilité prévu par la LACC. Nous examinons les faits récents touchant de nouvelles lois en matière de restructuration en Allemagne (en vertu du régime StaRUG) et aux Pays-Bas (en vertu du régime WHOA). Nous portons également notre attention sur le Royaume-Uni, où nous examinons le premier recours à l’adhésion forcée par toutes les catégories de créanciers (cross-class cram-down) en vertu de la CIGA. Accros aux acronymes? Comptez-les : il y en a quatre dans ce paragraphe à lui seul.

• Canada: Recent developments in third party releases under corporate plans of arrangement
• DeepOcean – The first UK cross-class cram-down case under the Corporate Insolvency and Governance Act 2020
• Germany adopts its own restructuring scheme – Distressed M&A transactions in the context of Germany’s new StaRUG-scheme
• The Dutch scheme is tested and works
• Overview of the key Chapter 15 decisions in 2020

*Ces articles sont disponibles uniquement en anglais.

Nous espérons que ce numéro vous plaira.

Howard Seife
Chef mondial
Faillite, restructuration financière et insolvabilité