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    L’attente pour les employeurs de compétence fédérale est terminée : Le nouveau régime d’équité salariale entre en vigueur le 31 août

    L’attente pour les employeurs de compétence fédérale est terminée

    L’entrée en vigueur de la Loi sur l’équité salariale (Loi) est très attendue depuis que cette loi a été sanctionnée en décembre 2018.

    Canada | Publication | 4 août 2021

    Droit de l'emploi et du travail fédéral
    Retour sur le lieu de travail : gérer les demandes de télétravail des employés qui invoquent des raisons de garde d’enfants

    Retour sur le lieu de travail : gérer les demandes de télétravail des employés qui invoquent des raisons de garde d’enfants

    Il y a plus d’un an maintenant que la COVID-19 a provoqué un exode des lieux de travail.

    Canada | Publication | 28 juillet 2021

    Droit de l'emploi et du travail
    Renouer avec « la normalité » : santé mentale et retour sur les lieux de travail

    Renouer avec « la normalité » : santé mentale et retour sur les lieux de travail

    Dans notre publication précédente, Est-ce que ça va? La santé mentale des employés pendant cette période difficile, nous abordions certains des principaux enjeux du télétravail pour les employeurs.

    Canada | Publication | 9 juillet 2021

    Droit de l'emploi et du travail
    Une perspective discordante : les mises à pied liées à la COVID-19 ne constituent pas des congédiements implicites

    Une perspective discordante : les mises à pied liées à la COVID-19 ne constituent pas des congédiements implicites

    Les employeurs de l’Ontario qui se sont démenés pour gérer leur effectif pendant la pandémie de COVID-19 ont reçu de bonnes nouvelles d’un jugement favorable rendu par la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

    Canada | Publication | 10 juin 2021

    Droit de l'emploi et du travail
    Employeurs, sachez qu’une mise à pied temporaire pour des motifs relatifs à la COVID-19 peut constituer un congédiement implicite en common law

    Employeurs, sachez qu’une mise à pied temporaire pour des motifs relatifs à la COVID-19 peut constituer un congédiement implicite en common law

    Plus l’année avance, plus les tribunaux commencent à se pencher sur les répercussions qu’a la pandémie sur des questions liées à l’emploi, comme celles entourant les mises à pied temporaires.

    Canada | Publication | 25 mai 2021

    Droit de l'emploi et du travail
    L’après-pandémie : les enjeux du télétravail et la nécessité d’une politique afin de l’encadrer

    L’après-pandémie : les enjeux du télétravail

    Suivant la pandémie de la COVID-19, le télétravail a non seulement été privilégié, mais rendu obligatoire pour une grande proportion de la population québécoise.

    Canada | Publication | 18 mai 2021

    Droit de l'emploi et du travail
    Quel traitement les tribunaux accordent-ils aux préavis des employés congédiés pendant la pandémie?

    Quel traitement les tribunaux accordent-ils aux préavis des employés congédiés pendant la pandémie?

    La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur les milieux de travail partout dans le monde.

    Canada | Publication | 16 avril 2021

    Droit de l'emploi et du travail
    Les ACVM publient des indications mises à jour pour améliorer l’information à fournir sur les effets de la pandémie

    Les ACVM publient des indications mises à jour pour améliorer l’information à fournir sur les effets de la pandémie

    Juste à temps pour la saison des circulaires de sollicitation de procurations et des documents d’information continue de 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié des indications pour améliorer l’information à fournir sur l’incidence de la COVID-19.

    Canada | Publication | 2 mars 2021

    Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
    Les affaires en pandémie : prévoir l’imprévisible?

    Les affaires en pandémie : prévoir l’imprévisible?

    La pandémie de Covid-19 expose les entreprises à de nouveaux risques et à une plus grande vulnérabilité.

    Canada | Publication | 22 février 2021

    Droit des sociétés, fusions et acquisitions et valeurs mobilières
    L’Ontario déclare une deuxième situation d’urgence, donne l’ordre de rester à la maison et modifie les règles relatives à la COVID-19 pour les particuliers et les entreprises

    L’Ontario déclare une deuxième situation d’urgence, donne l’ordre de rester à la maison et modifie les règles relatives à la COVID-19 pour les particuliers et les entreprises

    Le 12 janvier, l’Ontario a déclaré l’état d’urgence pour une deuxième fois en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence.

    Canada | Publication | 18 janvier 2021

    Droit de l'emploi et du travail
    Un tribunal siégeant en vertu de la LACC conclut qu’un locataire « utilise » toujours les locaux loués malgré les restrictions liées à la COVID-19

    Un tribunal siégeant en vertu de la LACC conclut qu’un locataire « utilise » toujours les locaux loués malgré les restrictions liées à la COVID-19

    Après une série de décisions des tribunaux québécois portant sur le paiement du loyer commercial à la suite des restrictions imposées par le gouvernement en raison de la pandémie de COVID-19 (restrictions liées à la COVID-19), la Cour supérieure du Québec a rendu une décision d’intérêt le 5 janvier dans le cadre des procédures de restructuration engagées par Groupe Dynamite Inc. et certaines sociétés du même groupe (Dynamite) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

    Canada | Publication | 13 janvier 2021

    Faillite, restructuration financière et insolvabilité
    Mise à jour : Reconfinement au Québec

    Mise à jour : Reconfinement au Québec

    Depuis notre dernière publication, le décret n° 2-2021 en date du 8 janvier 2021 (Décret 2-2021) a été publié par le gouvernement du Québec.

    Canada | Publication | 11 janvier 2021

    Droit de l'emploi et du travail
    Reconfinement au Québec : ce que les employeurs doivent savoir

    Reconfinement au Québec : ce que les employeurs doivent savoir

    En ce début d’année 2021, alors que la situation épidémiologique s’est récemment aggravée au Québec, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a annoncé hier des mesures supplémentaires pour « casser la deuxième vague » de cette pandémie, lesquelles seront applicables dès ce samedi, 9 janvier 2021, jusqu’au 8 février 2021 inclusivement.

    Canada | Publication | 7 janvier 2021

    Droit de l'emploi et du travail
    L’aide aux employeurs ontariens est prolongée à temps pour les Fêtes (actuellement confinées)

    L’aide aux employeurs ontariens est prolongée à temps pour les Fêtes (actuellement confinées)

    Malgré l’entrée en vigueur du confinement à l’échelle de l’Ontario le lendemain de Noël, les employeurs pourraient tout de même se réjouir d’apprendre que la période de la COVID-19 a été prorogée récemment jusqu’au 3 juillet 2021.

    Canada | Publication | 23 décembre 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec

    Fermeture des commerces non prioritaires et télétravail obligatoire pendant la période des Fêtes au Québec

    Depuis le mois de novembre 2020, l’un des sujets les plus discutés dans l’actualité porte sur les mesures qui seraient prises par le gouvernement québécois pendant le temps des Fêtes pour faire face à la recrudescence de la COVID 19 dans la province.

    Publication | 18 décembre 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    Rétrospective d’une année pas comme les autres : comment les décideurs en droit du travail se sont adaptés à la pandémie en 2020

    Rétrospective d’une année pas comme les autres : comment les décideurs en droit du travail se sont adaptés à la pandémie en 2020

    L’idée d’une deuxième année marquée par la COVID-19 n’est certainement pas agréable, mais les employeurs ont la possibilité de se préparer et de tirer profit de leur expérience, ce qu’ils n’ont pas pu faire l’an dernier.

    Canada | Publication | 18 décembre 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    Premier coup d’œil des employeurs sur la vaccination : obligatoire ou non en milieu de travail?

    Premier coup d’œil des employeurs sur la vaccination : obligatoire ou non en milieu de travail?

    Le début de la vaccination des Canadiens contre la COVID-19 suscite sans aucun doute une importante question chez certains employeurs : dans quelle mesure peut-on imposer la vaccination aux employés dans les milieux de travail physiques au Canada?

    Canada | Publication | 14 décembre 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    La Cour fédérale intervient sur la quarantaine obligatoire lors d’un retour au Canada

    La Cour fédérale intervient sur la quarantaine obligatoire lors d’un retour au Canada

    Pour maîtriser la transmission de la COVID-19, le gouvernement fédéral a imposé une quarantaine obligatoire de 14 jours aux personnes qui reviennent au Canada, sous réserve de certaines exceptions.

    Canada | Publication | 26 novembre 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    Plan d’intervention économique du Canada : l’AUCLC fait place à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer qui arrive à point nommé

    Plan d’intervention économique du Canada : l’AUCLC fait place à la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer qui arrive à point nommé

    Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le gouvernement fédéral a récemment annoncé les balises qui encadreront le nouveau programme de Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)

    Canada | Publication | 24 novembre 2020

    Droit immobilier
    Proposition d’une loi visant à protéger les entreprises ontariennes contre des réclamations judiciaires liées à la pandémie

    Proposition d’une loi visant à protéger les entreprises ontariennes contre des réclamations judiciaires liées à la pandémie

    Le 20 octobre 2020, le gouvernement de l’Ontario a déposé en première lecture la Loi de 2020 visant à soutenir la relance en Ontario (Loi).

    Canada | Publication | 21 octobre 2020

    Litiges et différends
    Recours relatifs aux baux commerciaux pendant la pandémie de COVID-19

    Recours relatifs aux baux commerciaux pendant la pandémie de COVID-19

    Dans une série de décisions récentes, des tribunaux québécois ont empêché des propriétaires de mettre fin à des baux commerciaux et/ou ont réduit le loyer payable pendant les périodes où les locataires étaient tenus de fermer en raison de la COVID-19, particulièrement dans les cas où les propriétaires ne s’étaient pas inscrits au programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC).

    Canada | Publication | 8 octobre 2020

    Droit immobilier
    Entrée en vigueur de nouvelles mesures de dépistage à l’intention des employeurs ontariens pour les régions à l’étape 3

    Entrée en vigueur de nouvelles mesures de dépistage à l’intention des employeurs ontariens pour les régions à l’étape 3

    De nouvelles recommandations en matière de dépistage et d’autres modifications touchant les Règles pour les régions à l’étape 3 qui visent les employeurs assujettis à la réglementation ontarienne sont entrées en vigueur.

    Canada | Publication | 1 octobre 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    Guide relatif à la COVID-19 : Programmes d’aide gouvernementale au Canada

    Canada: Guide relatif à la COVID-19 : Programmes d’aide gouvernementale au Canada

    Alors que les dirigeants d’entreprises canadiennes continuent de devoir relever des défis exceptionnels et variés en réponse à la pandémie de COVID-19, le gouvernement fédéral et chacun des gouvernements provinciaux ont instauré un éventail de subventions, d’allégements fiscaux et d’autres mesures pour aider les entreprises à faire face à la crise.

    Canada | Publication | 25 septembre 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    La fin n'est toujours pas en vue pour les employeurs ontariens : le gouvernement Ford prolonge la période de la COVID-19 jusqu'en 2021

    La fin n'est toujours pas en vue pour les employeurs ontariens : le gouvernement Ford prolonge la période de la COVID-19 jusqu'en 2021

    Le 3 septembre dernier, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la prolongation de la période de la COVID-19 jusqu’au 2 janvier 2021 .

    Canada | Publication | 9 septembre 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    À quoi s’attendre après la fin de la Prestation canadienne d’urgence

    À quoi s’attendre après la fin de la Prestation canadienne d’urgence

    Le 20 août dernier, avec la fin imminente de la prestation canadienne d’urgence (PCU), le gouvernement fédéral a annoncé la mise en œuvre de changements importants au régime d’assurance-emploi ainsi que la création de trois (3) nouvelles prestations de relance économique.

    Canada | Publication | 4 septembre 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada

    Canada: Ne pas fermer les yeux : considérations en matière d’emploi liées à la violence familiale, au télétravail et à la pandémie au Canada

    Les taux de violence familiale ont augmenté de 20 à 30 pour cent à l’échelle du Canada pendant la pandémie de COVID-19, ce qui coïncide avec le déplacement du lieu de travail du bureau vers la maison.

    Canada | Publication | 31 août 2020

    Employment and labor
    Tour d’horizon du nouveau cadre élargi de la SSUC : révision et mise à jour de la Subvention salariale d'urgence du Canada

    Canada: Tour d’horizon du nouveau cadre élargi de la SSUC

    Le 21 juillet, la Chambre des communes a adopté le projet de loi C-20 qui élargit la portée de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), l’une des mesures phares prévues dans le cadre du plan d’intervention du gouvernement du Canada en réponse à la COVID-19.

    Canada | Publication | 23 juillet 2020

    Employment and labor
    De 2 à 3 : Employeurs de l’Ontario, l’étape 3 est amorcée (en majeure partie)

    Canada: De 2 à 3 : Employeurs de l’Ontario, l’étape 3 est amorcée (en majeure partie)

    Statistique Canada signale qu’au Canada, en juin, près de 1 million de personnes de plus étaient en emploi, en hausse de 6 % par rapport à mai, et qu’environ 167 000 personnes de moins étaient en chômage, en baisse de 6 % par rapport à mai.

    Canada | Publication | 21 juillet 2020

    Global economy and state aid
    Vérification de l’employeur après 6 mois de pandémie : votre plan de réouverture est-il conforme et prêt pour le retour des employés ?

    Canada: Vérification de l’employeur après 6 mois de pandémie : votre plan de réouverture est-il conforme et prêt pour le retour des employés ?

    Pendant que les entreprises recommencent lentement et graduellement à rouvrir les portes de leurs bureaux à leurs employés partout au Canada, les gouvernements de divers territoires ont publié des lignes directrices et des recommandations sur l’adoption et la publication d’un plan de réouverture qui vise à planifier le retour des employés à leurs bureaux de façon saine et sûre.

    Canada | Publication | 20 juillet 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    Modernisation des tribunaux pendant la pandémie

    Canada: Modernisation des tribunaux pendant la pandémie

    Au cours de la pandémie de COVID-19, les parties à des litiges et les tribunaux ont dû faire face à une nouvelle frontière du processus judiciaire.

    Canada | Publication | 20 juillet 2020

    Litigation and disputes
    Exonération de responsabilité et pandémie

    Canada: Exonération de responsabilité et pandémie

    Si votre entreprise offre des activités récréatives, sportives ou d’aventure, vous demandez sûrement déjà aux clients ou participants de signer un document d’exonération de responsabilité en lien avec ces activités.

    Canada | Publication | 9 juillet 2020

    Risk and regulatory
    Coronavirus pour les employeurs : congés, refus de travailler, accommodements et plus

    Canada: Coronavirus pour les employeurs : congés, refus de travailler, accommodements et plus

    L’année 2020 a commencé avec l’éclosion d’une épidémie mondiale : le coronavirus ou « nCoV-2019 » en termes médicaux.

    Canada | Publication | 30 juin 2020

    Employment and labor
    Interdiction temporaire d’entrée aux États-Unis visant certains non-immigrants : ce que vous devez savoir

    Canada : Interdiction temporaire d’entrée aux États-Unis visant certains non-immigrants : ce que vous devez savoir

    Le 22 juin, le président Trump a émis le décret intitulé Proclamation Suspending Entry of Aliens Who Present a Risk to the U.S. Labor Market Following the Coronavirus Outbreak, qui suspend l’entrée aux États-Unis de ressortissants étrangers détenant certains visas de travail de non-immigrants.

    Canada | Publication | 25 juin 2020

    Droit de l’immigration
    COVID-19 : Programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises

    Canada: Programmes de financement et de soutien financier pour les entreprises en démarrage et les petites entreprises

    Les conséquences financières de la pandémie de COVID-19 se font durement sentir, et ce, particulièrement chez les entreprises en démarrage et les petites entreprises.

    Canada | Publication | 19 juin 2020

    Institutions financières
    La fête nationale et la fête du Canada au Québec : ce que les employeurs doivent retenir

    Canada: La fête nationale et la fête du Canada au Québec : ce que les employeurs doivent retenir

    Contexte de pandémie ou non, au Québec, pour plusieurs, le coup d’envoi de la saison estivale se caractérise par les congés de la fête nationale (24 juin), aussi appelée la Saint-Jean-Baptiste, et de la fête du Canada (1er juillet), lesquelles, cette année, tomberont toutes deux un mercredi.

    Canada | Publication | 18 juin 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    Chaînes d’approvisionnement : la législation canadienne contre l’esclavage moderne pourrait entrer en vigueur après la pandémie de la COVID-19

    Canada: Chaînes d’approvisionnement : la législation canadienne contre l’esclavage moderne pourrait entrer en vigueur après la pandémie de la COVID-19

    Le Projet de loi S-211, Loi édictant la Loi sur l'esclavage moderne et modifiant le Tarif des douanes (Projet de loi), a été présenté au Sénat le 5 février 2020.

    Mondial | Publication | 15 juin 2020

    Supply chain
    Assouplissement des restrictions de voyage: ce que les employeurs devraient savoir

    Canada: Assouplissement des restrictions de voyage: ce que les employeurs devraient savoir

    Le 8 juin, le décret applicable aux étrangers qui entrent au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis et le décret applicable aux étrangers qui entrent au Canada en provenance des États-Unis (décrets) sont entrés en vigueur à 23 h 59 HAE.

    Canada | Publication | 9 juin 2020

    Droit de l'emploi et du travail
    La communication d’information sur les changements climatiques toujours une priorité aux fins du CUGE

    Canada: La communication d’information sur les changements climatiques toujours une priorité aux fins du CUGE

    Les entreprises qui bénéficient du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) seront tenues de publier un rapport annuel sur l’information relative aux changements climatiques et devraient s’inspirer des normes du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) pour élaborer leur stratégie de communication à cet égard.

    Canada | Publication | 3 juin 2020

    Energy transition
    L’obligation fiduciaire des administrateurs en temps de pandémie : suivez un protocole!

    Canada: L’obligation fiduciaire des administrateurs en temps de pandémie : suivez un protocole!

    La COVID-19 a eu, et continuera d’avoir, des répercussions sur presque toutes les entreprises au Canada et à travers le monde.

    Canada | Publication | 1 juin 2020

    Corporate/M&A outlook
    Dispenses additionnelles liées à la pandémie des obligations en matière d’information continue et des exigences des lois sur les sociétés

    Canada: Dispenses additionnelles liées à la pandémie des obligations en matière d’information continue et des exigences des lois sur les sociétés

    Les gouvernements et les autorités de réglementation continuent d’offrir aux sociétés des dispenses des obligations en matière d’information continue et d’assemblée des actionnaires.

    Canada | Publication | 26 mai 2020

    Corporate/M&A outlook
    Programmes de liquidités pour les entreprises canadiennes – crédit d’urgence pour les grands employeurs

    Canada: Programmes de liquidités pour les entreprises canadiennes – crédit d’urgence pour les grands employeurs

    En plus du Programme de crédit aux entreprises, qui offre un soutien financier aux petites et moyennes entreprises canadiennes, le gouvernement du Canada a ouvert le portail de demande du programme de crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE).

    Canada | Publication | 22 mai 2020

    Financial arrangements
    Responsabilité personnelle en cas de fraude d’une société : ce que vous devez savoir

    Canada: Responsabilité personnelle en cas de fraude d’une société : ce que vous devez savoir

    La pandémie de la COVID-19 continuant de sévir, les sociétés doivent demeurer vigilantes en ce qui a trait au risque de fraude accru.

    Canada | Publication | 22 mai 2020

    Corporate/M&A outlook
    Nouveaux détails concernant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises – ouverture du portail de demande le 25 mai

    Canada: Nouveaux détails concernant l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises – ouverture du portail de demande le 25 mai

    Le 24 avril, le gouvernement fédéral, avec l’accord de toutes les provinces et de tous les territoires, a instauré l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destinée aux petites entreprises.

    Canada | Publication | 22 mai 2020

    Real estate
    Le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 se consacrera à fournir des conseils au gouvernement du Canada à l’égard des chaînes d’approvisionnement essentielles liées à la pandémie

    Canada: Le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 se consacrera à fournir des conseils au gouvernement du Canada à l’égard des chaînes d’approvisionnement essentielles liées à la pandémie

    Le 3 mai 2020, l’honorable Anita Anand, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, a annoncé la création du Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19 qui rassemble un groupe diversifié de dirigeants qui donneront des conseils au gouvernement à l’égard de l’approvisionnement des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

    Mondial | Publication | 22 mai 2020

    Environnement, responsabilité sociale et gouvernance (ERSG)
    Qu’arrive-t-il au paiement du loyer en cas de faillite d’un locataire?

    Canada: Qu’arrive-t-il au paiement du loyer en cas de faillite d’un locataire?

    Gardons en tête qu’il faut d’abord et avant tout consulter son bail commercial afin de déterminer quelle clause régit cette situation, notamment parce que le bail commercial ne prend pas fin simplement lorsque le locataire fait faillite.

    Canada | Publication | 12 mai 2020

    Corporate/M&A outlook
    curved road

    Au-delà de la COVID-19

    Réponse à la crise ou relance en vue ?

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