Examen de la diversité au sein des conseils et des équipes de direction au Canada

De nouveaux rapports des autorités en valeurs mobilières au pays et de Corporations Canada révèlent certaines tendances intéressantes en matière de diversité au sein des conseils et des équipes de direction au Canada, lesquelles démontrent clairement que les émetteurs assujettis de plus grande taille mènent le bal lorsqu’il est question de représentation de la diversité.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié leur septième rapport annuel sur leur examen de l’information fournie sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au sein des émetteurs inscrits à la cote de la TSX. De son côté, Corporations Canada a publié son premier rapport sur la diversité au sein des conseils d’administration et de la haute direction des sociétés ayant fait appel au public sous le régime de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA).

Les deux rapports, conformément à leur cadre réglementaire sous-jacent, ont une portée quelque peu différente. Les ACVM mettent l’accent sur la diversité de genres et se limitent aux émetteurs inscrits à la cote de la TSX. Corporations Canada, pour sa part, a élargi son examen de la diversité en y incluant également la représentation des Autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles. Cependant, cet examen est limité aux émetteurs assujettis constitués ou existants sous le régime de la LCSA. Les deux régimes réglementaires ont pour point commun qu’ils suivent le principe « se conformer ou s’expliquer », qui signifie que les émetteurs doivent indiquer s’ils ont adopté ou non une politique sur la diversité. Si c’est le cas, ils fournissent un résumé de la politique; sinon, ils expliquent pourquoi ils ne l’ont pas fait.

L’objectif du rapport des ACVM est de dégager les principales tendances qui se dessinent depuis la première adoption, en 2014, par les autorités en valeurs mobilières, des exigences du principe « se conformer ou s’expliquer ». Comme il s’agit du premier rapport de Corporations Canada depuis l’entrée en vigueur des modifications de la LCSA en janvier 2020, les conclusions du rapport seront utilisées comme point de référence afin d’évaluer les progrès au cours des prochaines années.

Conclusions

Dans leur rapport, les organismes de réglementation notent ce qui suit en matière de diversité de genres :

• Représentation au sein des conseils. Les ACVM rapportent que le pourcentage de postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé de 11 % en 2015 à 22 % en 2021, alors que seulement 6 % des postes de présidents du conseil sont occupés par des femmes. Le nombre d’émetteurs inscrits à la cote de la TSX comptant au moins une femme à leur conseil est passé de 49 % en 2015 à 82 % en 2021. Mais ce nombre chute à 19 % en ce qui concerne les émetteurs émergents régis par la LCSA comptant au moins une femme à leur conseil, comme en fait foi le rapport de Corporations Canada.

Il est également intéressant de noter dans le rapport des ACVM les différences marquées sur le plan de la représentation selon la taille de l’émetteur. En effet, les femmes occupent 30 % des sièges d’administrateurs au sein des conseils des émetteurs dont la capitalisation boursière excède 10 G$, mais seulement 16 % de tels sièges au sein des conseils des émetteurs dont la capitalisation boursière est inférieure à 1 G$.

• Postes de membres de la haute direction. Selon le rapport des ACVM, 67 % des émetteurs inscrits à la cote de la TSX comptaient au moins une femme à la haute direction en 2021, soit une faible hausse par rapport au pourcentage de 60 % enregistré en 2015. Peu d’émetteurs inscrits à la cote de la TSX ont une femme qui occupe le poste de chef de la direction ou de chef des finances (5 % et 17 %, respectivement). Dans ce cas-ci, les organismes de réglementation ne cherchent pas les mêmes données puisque Corporations Canada rapporte que les femmes occupent 25 % de tous les postes de la haute direction au sein des émetteurs ayant fait appel au public régis par la LCSA.
• Cibles. Les rapports des ACVM et de Corporations Canada révèlent tous deux que la majorité des émetteurs n’ont pas adopté de cibles en matière de représentation féminine au sein de leur conseil ou de leur haute direction. Tant le rapport des ACVM que celui de Corporations Canada constatent que l’adoption de cibles liées aux postes d’administrateurs est plus fréquente que l’adoption de cibles liées aux postes de membres de la haute direction. 
• Politiques. Le plus grand changement constaté dans les rapports des ACVM au cours des sept dernières années vient du nombre d’émetteurs qui ont adopté une politique sur la représentation féminine au sein de leur conseil, qui est actuellement de 60 % en comparaison avec seulement 15 % en 2015. Le rapport de Corporations Canada démontre que 32 % des émetteurs ayant fait appel au public régis par la LCSA ont adopté des politiques écrites relatives à l’identification et à la nomination de femmes pour siéger à leur conseil. Ce chiffre semble appuyer l’objectif des organismes de réglementation d’« encourager les discussions entre les directions et les actionnaires au sujet des avantages de la diversité ».

Comme le rapport d’information de Corporations Canada est le premier rapport du genre, il donne des statistiques de référence sur la diversité au sein des émetteurs ayant fait appel au public régis par la LCSA au lieu de présenter les tendances et les nouveautés en lien avec les pratiques en matière de gouvernance. Ceci étant dit, il est frappant de constater la faiblesse de certains chiffres. Par exemple, seulement 1 % des émetteurs ayant fait appel au public régis par la LCSA ont fixé des cibles liées à la représentation des Autochtones, des membres des minorités visibles et des personnes handicapées. Ce pourcentage tombe à moins de 1 % pour les cibles liées à la représentation de ces groupes au sein de la haute direction. Comme seulement 16 % des émetteurs ayant fait appel au public régis par la LCSA comptent au moins un membre d’une minorité visible siégeant à leur conseil, cette donnée ne peut que s’améliorer.

Forme de l’information

En plus des statistiques et des autres conclusions figurant dans les rapports des ACVM et de Corporations Canada, il faut souligner que ces organismes de réglementation ont demandé aux émetteurs de fournir leurs données reliées à la diversité selon une forme harmonisée afin d’améliorer l’uniformité d’une année à l’autre et la comparabilité entre les émetteurs. Ils suggèrent tous deux que les émetteurs présentent leurs données sous forme de tableau et ont inclus des exemples dans leurs rapports. Les indications des ACVM commencent à la page 12 ici et celles de Corporations Canada peuvent être consultées ici. 

Quoi qu’il en soit, puisque les exigences en matière de diversité des ACVM et de Corporations Canada diffèrent, les émetteurs régis par la LCSA qui sont inscrits à la cote de la TSX devront faire preuve de créativité pour regrouper ou autrement respecter les deux ensembles d’exigences.

Renseignements supplémentaires

Pour consulter nos analyses de l’information sur la diversité divulguée par les émetteurs constitués en vertu de la LCSA qui sont membres de l’indice TSX 60, cliquez ici.