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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
OSHA announces adjustments to civil penalty amounts
États-Unis | Publication | January 2021
On January 13, 2021, the US Department of Labor has announced adjustments to OSHA civil penalty amounts based on cost of living adjustments for 2021. OSHA’s maximum penalties for serious and other than serious violations will increase from US$13,494 to US$13,653 per violation. The maximum penalty for willful or repeated violations will increase from US$134,937 to US$136,532 per violation.
In 2015, Congress passed the Federal Civil Penalties Inflation Adjustment Act Improvements Act to advance the effectiveness of civil monetary penalties and to maintain their deterrent effect. Under the Act, agencies are required to publish “catch-up” rules that adjust the level of civil monetary penalties and make subsequent annual adjustments for inflation no later than January 15 of each year.
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Risque de contrefaçon lié à l’entraînement d’un système d’IA générative
Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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Perte de confidentialité des renseignements utilisés comme « requête » dans les systèmes d’IA générative
Une des inquiétudes quant à l’utilisation de déploiements publics de systèmes d’IA générative réside dans le fait que les requêtes saisies par les utilisateurs dans ces systèmes peuvent être réutilisées par le fournisseur ou le développeur sans restriction, ce qui pourrait vraisemblablement résulter en la perte de contrôle sur les renseignements confidentiels saisis dans ces systèmes et compromettre la confidentialité des renseignements en question
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