This article first appeared in the May 2021 issue of PLC Magazine.
This article examines the key aspects of joint ventures in the technology sector and the particular issues and challenges that these joint ventures raise.
Publication
En ce début d’année 2025, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre à jour son Cadre de surveillance des institutions financières et des agents d’évaluation du crédit (Cadre de surveillance). Plusieurs changements y ont été intégrés, la dernière version de ce document datant de 2020.
Publication
L’édition 2025 de notre sondage annuel sur les tendances en litiges révèle que près de la moitié des conseiller·ères juridiques d’entreprise entrevoient une augmentation du nombre de poursuites et d’enquêtes réglementaires ayant une incidence sur leur organisation au cours de l’année à venir, ce qui comprend une hausse des litiges, les demandeur·ses cherchant à limiter le pouvoir des autorités de réglementation dans un contexte « post-Chevron »
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En vue de votre prochaine assemblée générale annuelle, soyez au fait des principaux changements apportés aux lois canadiennes sur les sociétés et les valeurs mobilières, aux pratiques en matière de gouvernance et aux lignes directrices en matière de vote par procuration à l’intention des actionnaires institutionnels.
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