Le projet pilote de l’AE fédéral pourrait avoir une incidence sur les négociations relatives aux cessations d’emploi

Le gouvernement fédéral prédit qu’il y aura une augmentation des demandes de prestations d’assurance-emploi dans les mois à venir. Cette situation est attribuable à la crise économique qui devrait découler de la menace et de l’imposition de tarifs douaniers par les États-Unis et d’autres partenaires commerciaux. Pour y faire face, le Canada a lancé un projet pilote d’assurance-emploi (AE) (le projet pilote). 

Le projet pilote, qui a débuté le 30 mars 2025 et se terminera le 11 octobre 2025, a pour objectif d’évaluer les résultats de l’application de mesures temporaires spécifiques relatives à l’AE visant à répondre à l’évolution de la conjoncture économique. Le but ultime de ce projet est d’atténuer les pressions économiques subies par les employés admissibles à l’AE dont l’emploi prend fin au cours de cette période de six mois. 

Le projet pilote est mis en œuvre en vertu du Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi (projet pilote no 24) : DORS/2025-115 (le Règlement modificatif). Le Règlement modificatif décrit en détail les trois principales mesures temporaires du projet pilote concernant les prestations d’AE :

• Suppression du délai de carence d’une semaine afin que les prestataires puissent recevoir des prestations d’AE dès leur première semaine de chômage.
• Suspension du traitement des sommes versées en raison d’une cessation d’emploi afin que la rémunération payée par un employeur à un employé en raison d’une mise à pied ou d’une cessation d’emploi ne constitue pas une « rémunération » aux fins du bénéfice des prestations d’AE. Ainsi, les personnes touchant des prestations ne subiront pas de retard dans le versement de celles-ci, ou elles ne seront pas réduites, si elles reçoivent également des indemnités de départ de leur employeur.
• Hausse artificielle des taux régionaux de chômage de l’AE. Cette mesure pourrait entraîner une diminution du nombre d’heures de travail requis pour avoir droit aux prestations, une augmentation du nombre de semaines de prestations et une augmentation du taux de prestations hebdomadaires. 

Éléments à retenir

Dans le cadre du programme pilote, les prestataires d’AE auront probablement un accès plus rapide à du soutien financier grâce aux prestations d’AE et pourraient recevoir des prestations plus élevées qu’ils n’auraient reçues sans l’application de ces mesures temporaires. Cette mesure allégera une partie du stress financier que subissent les employés lorsqu’ils perdent leur emploi.

Ces mesures pourraient également avoir une incidence sur les négociations entre employeurs et employés concernant les indemnités de cessation d’emploi. Avant la mise en œuvre de ces mesures temporaires, les employés qui négociaient des améliorations à leurs indemnités de cessation d’emploi après avoir reçu des prestations d’AE étaient tenus de rembourser au gouvernement du Canada une somme correspondante et n’avaient droit à la reprise de leurs prestations d’AE qu’après l’épuisement réputé de ces indemnités. À l’heure actuelle, pour la période de six mois du projet pilote, les employés qui reçoivent des prestations d’AE pourront les conserver sans avoir à les rembourser. Comme les employés ont le droit de conserver la totalité de leurs prestations d’AE et de leurs indemnités de cessation d’emploi, ils peuvent se présenter à la table de négociation avec des priorités nouvelles et variées.