Santé Canada désigne les piles au lithium-ion, les sièges de bain pour bébé et les perles d’eau comme dangers préoccupants

Santé Canada, l’agence chargée de l’application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), a récemment classé comme dangers préoccupants trois nouvelles catégories de produits. Les entreprises de ces secteurs d’activité devraient suivre l’évaluation que Santé Canada fera de ces produits et prendre des mesures pour atténuer les dangers qu’ils peuvent présenter.

Approche suivie par Santé Canada pour établir l’existence d’un danger préoccupant

Les produits de consommation sont régis par la LCSPC. Cette loi interdit la fabrication, l’importation, la publicité ou la vente d’un produit au Canada qui présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines. Santé Canada surveille régulièrement le marché afin de déterminer si des produits de consommation présentent un tel danger.

Santé Canada utilise une approche en trois temps pour établir l’existence d’un danger préoccupant et déterminer s’il y a danger pour la santé ou la sécurité humaines.

Tableau 1 : Santé Canada y énumère les produits présentant un danger préoccupant. Même s’ils ont été signalés comme produits pouvant représenter un danger pour la santé ou la sécurité humaines, ils n’ont pas encore été évalués. Santé Canada surveillera les renseignements sur le danger et en fera la collecte. En attendant l’évaluation, les entreprises touchées sont invitées à prendre des mesures pour atténuer le danger que comportent les produits qu’elles fabriquent, importent ou vendent ou dont elles font la publicité.

Tableau 2 : Si l’évaluation initiale de Santé Canada démontre qu’il y a une raison suffisante de croire que le produit représente un risque pour la santé ou la sécurité humaines, ce produit est déplacé du tableau 1 au tableau 2 en vue d’obtenir les commentaires des parties prenantes. Les entreprises touchées et les consommateurs pourront donc transmettre à Santé Canada des commentaires sur le produit et le risque identifié.

Tableau 3 : Lorsqu’il est déterminé qu’un produit constitue un danger pour la santé ou la sécurité humaines, celui ci est déplacé du tableau 2 au tableau 3. La fabrication, l’importation, la publicité et la vente de produits du tableau 3 sont interdites. Santé Canada peut prendre des mesures d’application de la loi pour que les parties se conforment à la LCSPC et mettent fin à la distribution et à la vente de produits dangereux au Canada.

Nouveaux produits présentant des dangers préoccupants

En date du 10 juillet 2024, Santé Canada a ajouté trois catégories de produits au tableau 1 :

Piles au lithium-ion

Les piles au lithium-ion et les produits de consommation contenant des piles au lithium-ion ont été signalés, car ils sont susceptibles de présenter un danger. Ces piles sont couramment utilisées dans des produits comme les appareils électroniques, les produits de mobilité électrique et les moniteurs pour bébé pour n’en nommer que quelques-uns. Comparativement aux autres piles, les piles au lithium-ion sont plus instables et se détériorent plus facilement. Santé Canada a inscrit les piles au lithium-ion au tableau 1 en raison du risque de brûlure, d’incendie ou d’explosion qu’elles comportent. Santé Canada évalue un certain nombre de normes de sécurité, dont les normes CSA C22.2 no 62133 2:20, UL 1642 et UL 2054, dans le but de déterminer si celles-ci permettent d’atténuer suffisamment le risque associé à ce produit.

Sièges de bain pour bébé

Les sièges de bain pour bébé conçus pour maintenir un bébé en position assise dans un bain standard sont considérés comme présentant un danger en raison du risque de noyade. Santé Canada a jugé que les normes de sécurité volontaires applicables aux sièges de bain pour bébé, comme les normes ASTM F1967-19 et EN 17022:2018, ne permettent pas d’atténuer suffisamment le risque de noyade posé par les sièges de bain pour bébé. Santé Canada signale que, dans certains cas, des bébés se sont noyés lorsque le siège de bain a culbuté ou que le bébé a grimpé pour sortir du siège de bain ou a glissé à travers une des ouvertures pour les jambes. Les personnes qui prennent soin d’un bébé ont été avisées de ne pas laisser un bébé sans une surveillance attentive lorsqu’elles utilisent un tel siège.

Les produits pour bébé qui retiennent l’eau pour le bain n’ont pas été inclus dans le tableau 1, puisqu’ils fonctionnent comme un petit bain pour bébé et ne retiennent qu’une faible quantité d’eau dont le niveau est sécuritaire pour les bébés.

Perles d’eau

Les perles d’eau, comme les perles de polymère superabsorbantes et les perles absorbant l'eau, sont considérées comme présentant un danger pour les consommateurs. Ces perles absorbent l’eau et peuvent grossir et atteindre jusqu’à 1 500 fois leur taille initiale. Si elles sont avalées ou insérées dans les oreilles ou le nez, les perles d’eau peuvent continuer de grossir et entraîner un risque d’occlusion intestinale, de suffocation ou d’aspiration. Étant donné qu’elles sont de couleur vive, que le marketing qui y est associé vise les enfants et qu’elles ressemblent à des bonbons, elles présentent un risque important pour les enfants en cas d’ingestion. Santé Canada surveille l’évolution de la norme ASTM F963 et évalue si d’autres exigences, comme l’interdiction des perles d’eau qui, à l’état sec, tiennent dans un cylindre pour petites pièces, atténueraient suffisamment le risque inhérent à ce produit.

Ce que doit faire l’industrie

Les parties réglementées qui fabriquent, importent ou vendent des piles au lithium ion, des sièges de bain pour bébé ou des produits contenant des perles d’eau au Canada doivent continuer de surveiller le tableau 1 et l’évaluation des produits effectuée par Santé Canada. De plus, les entreprises touchées doivent prendre des mesures pour atténuer les dangers pour la santé ou la sécurité humaines que ces catégories de produits présentent.