Reconfinement au Québec : ce que les employeurs doivent savoir

En ce début d’année 2021, alors que la situation épidémiologique s’est récemment aggravée au Québec, le premier ministre du Québec, M. François Legault, a annoncé hier des mesures supplémentaires pour « casser la deuxième vague » de cette pandémie, lesquelles seront applicables dès ce samedi, 9 janvier 2021, jusqu’au 8 février 2021 inclusivement.  

Parmi ces nouvelles mesures, le couvre-feu retient particulièrement l’attention des employeurs. Également, le gouvernement québécois prolonge les mesures annoncées le 15 décembre dernier dans le contexte de la « pause des Fêtes » et ayant fait l’objet de notre dernière publication, soit le télétravail obligatoire et la fermeture des commerces non prioritaires dans l’ensemble de la province, en y ajoutant certaines modulations. Voici un aperçu de ce qu’il faut retenir :

Couvre-feu entre 20 h et 5 h du matin à partir du 9 janvier 2021

À partir de ce samedi, le 9 janvier 2021, il sera interdit à quiconque de se déplacer hors de son lieu de résidence entre 20 heures et 5 heures du matin. Le gouvernement du Québec précise néanmoins dans le communiqué de presse publié par le Cabinet du premier ministre que certaines exceptions justifiant le déplacement seront applicables. 

De plus, tel que mentionné lors de la conférence de presse de ce jour de la vice-première ministre du Québec et ministre de la Sécurité publique, M^me Geneviève Guilbault, une liste d’exceptions est publiée sur la page web du gouvernement, prévoyant notamment une exception pour une personne « dont la présence est essentielle sur les lieux de son travail », sans toutefois définir plus amplement ce qui est considéré comme une « présence essentielle ».

Afin d’assurer le respect du couvre-feu, des constats d’infraction accompagnés d’une amende pouvant aller de 1000 $ à 6000 $ pourront être donnés par les policiers aux personnes se déplaçant hors de leur lieu de résidence, entre 20 heures et 5 heures du matin, à moins que leur déplacement soit justifié. 

Dans ce contexte, les employés dont la présence est essentielle sur les lieux de son travail pourraient devoir présenter une pièce justificative de leur employeur afin de justifier leur déplacement pendant le couvre-feu. Ainsi, les employeurs sont invités à fournir à leurs employés une attestation à cet effet afin de faciliter la démonstration de la nécessité de leur déplacement pendant le couvre-feu. Un modèle d’attestation de l’employeur a d’ailleurs été publié aujourd’hui. 

Nous demeurons toutefois en attente de la publication d’un décret concernant cette mesure de confinement, lequel pourrait être publié d’ici ce samedi 9 janvier 2021.

Télétravail obligatoire jusqu’au 8 février 2021

À ce sujet, tout porte à croire que l’arrêté ministériel n^o 2020-105 (Arrêté 2020-105) du ministre de la Santé et des Services sociaux demeurera applicable, du moins jusqu’au 8 février 2021. Pour rappel, l’Arrêté 2020-105 établit que tous les employés des entreprises, des organismes ou de l’administration publique qui effectuent des tâches administratives ou du travail de bureau devront continuer ces tâches en télétravail, dans leur résidence privée ou ce qui en tient lieu, à l’exception des employés dont la présence est essentielle à la poursuite des activités de l’entreprise, de l’organisme ou de l’administration publique. 

Secteurs manufacturier et de la construction

Il est important de mentionner que selon les informations divulguées par le gouvernement sur sa page web, les entreprises œuvrant dans les secteurs de la construction et manufacturier pourront poursuivre leurs activités, mais devront les réduire au minimum pour assurer la réalisation de leurs engagements actuels. Également, il est demandé aux employeurs œuvrant dans ces secteurs d’ajuster les quarts de travail afin de limiter, au même moment, les présences sur les sites de production et de construction. Le télétravail devra également être obligatoire lorsque cela est possible.

Par ailleurs, lors de la conférence de presse du 6 janvier 2021, le premier ministre du Québec a précisé qu’il est demandé aux entreprises œuvrant dans ces secteurs « de repousser la production de tout ce qui n’est pas essentiel et de ne maintenir que les activités essentielles. »

Pour le moment, nous soulignons que ces mesures applicables aux secteurs manufacturier et de la construction constituent une recommandation de la part du gouvernement du Québec. En effet, il sera nécessaire de suivre avec attention la publication d’un décret ou d’un arrêté ministériel à ce sujet.

Fermeture des commerces non prioritaires jusqu’au 8 février 2021

Depuis le 25 décembre dernier, tous les commerces non prioritaires, y compris les services de soins personnels et d’esthétique, dans l’ensemble de la province, sont fermés. Cette fermeture sera prolongée jusqu’au 8 février 2021 inclusivement.

Selon le décret 1419-2020 en date du 23 décembre 2020 (Décret 1419-2020) ainsi que l’arrêté ministériel 2020-108 en date du 30 décembre 2020 (Arrêté 2020-108), seuls les commerces prioritaires suivants sont autorisés à poursuivre leurs activités depuis le 25 décembre 2020 :

• Épiceries et autres commerces d’alimentation
• Pharmacies 
• Quincailleries
• Stations-service
• Dépanneurs
• Fleuristes
• Commerces d’aliments et de fournitures pour les animaux
• Commerces d’équipement de travail (sécurité et protection)
• Commerces de produits, pièces et autre matériel nécessaires aux services de transport et de logistique ainsi qu’à l’entretien et à la réparation de véhicules (la vente de véhicules est interdite)
• Commerces de produits pour exploitations agricoles (mécanique, engrais, etc.)
• Commerces d’articles médicaux, orthopédiques et soins de la vue
• Commerces de produits d’entretien ménager et de bâtiments
• Commerces offrant des services de réparation d’équipement informatique et électronique
• Commerces offrant des services de réparation ou de location d’équipement sportif et de plein air
• Commerces offrant des services de réparation et de location d’outils
• Commerces situés dans un établissement post-secondaire offrant du matériel exigé spécifiquement dans les cours de l’établissement
• Magasins à grande surface
• Société des alcools du Québec
• Société québécoise du cannabis 

En ce qui concerne les magasins à grande surface, les pharmacies et les quincailleries, le Décret 1419-2020 précise que seule la vente de produits essentiels à la vie courante est autorisée. Les exploitants de ces commerces doivent prendre les mesures nécessaires afin d’empêcher l’accès et la vente des produits non essentiels. Pour le moment, le Décret 1419-2020 ainsi que l’Arrêté 2020-108 demeurent applicables.

Toutefois, le gouvernement a annoncé hier que la cueillette à la porte sera désormais permise, tant pour les commerces prioritaires que pour les commerces non prioritaires. Également, les commerces prioritaires devront fermer au plus tard à 19h30 en raison du couvre-feu commençant à 20 heures. Pendant le couvre-feu, les pharmacies pourront demeurer ouvertes, mais ne pourront vendre que des médicaments et des produits essentiels. Les stations-service pourront aussi demeurer ouvertes, mais ne pourront vendre que de la nourriture, de l’essence et des produits pour véhicules routiers. 

Conclusions

Au lendemain de ces annonces importantes, des précisions additionnelles sont attendues par les employeurs du Québec. En effet, au moment de la rédaction de la présente actualité juridique, aucun décret ni arrêté ministériel diffusé par le gouvernement ne réglemente le couvre-feu, les mesures applicables aux secteurs manufacturier et de la construction, ainsi que la prolongation du télétravail obligatoire et de la fermeture des commerces non prioritaires. Entre-temps, les commerces dont l’activité n’est pas décrite dans la liste de commerces prioritaires diffusée par le gouvernement peuvent s’informer sur leur qualification à titre de commerce prioritaire en remplissant le formulaire disponible sur la page Web du gouvernement.

Nous vous tiendrons informés de tout développement concernant les mesures applicables aux employeurs.