Canada | Publication | 24 mars 2020 - 19 h HE
Vous trouverez ci-dessous des mises à jour concernant les restrictions de voyage aux États-Unis annoncées par le gouvernement américain dans la semaine terminée le 20 mars 2020.
À compter du 21 mars 2020, les États-Unis et le Canada ont provisoirement restreint les déplacements via les points d’entrée terrestres et les terminaux de traversier le long de la frontière canado-américaine aux « voyages essentiels » seulement. Les restrictions demeureront en vigueur jusqu’à 23 h 59 le 20 avril 2020, mais peuvent être révoquées ou prolongées selon les besoins. Ces restrictions visent à empêcher les voyageurs de traverser la frontière à des fins touristiques (p. ex. magasinage, visite touristique, divertissement, visite au casino ou participation à des événements culturels).
Le Department of Homeland Security (DHS) des États-Unis définit les « voyages essentiels » comme comprenant :
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux voyages aériens, maritimes ou de transport de marchandises sur rail entre les États-Unis et le Canada à ce stade-ci.
Au moment de la rédaction de ce bulletin, nous ne savons pas comment les agents frontaliers du U.S. Customs and Border Protection (USCBP) appliqueront cette nouvelle politique 1) aux Canadiens qui désirent entrer aux États-Unis avec leur permis de travail américain existant et 2) aux Canadiens qui désirent demander une nouvelle autorisation de travail ou renouveler une autorisation de travail existante (visas L-1 et TN) à la frontière.
Le président Trump et le premier ministre Trudeau ont tous deux déclaré que les échanges et le commerce ne seront pas touchés par cette suspension.
À compter du 21 mars 2020, les États-Unis et le Mexique ont provisoirement restreint les déplacements via les points d’entrée terrestres et les terminaux de traversier le long de la frontière américano-mexicaine aux « voyages essentiels » seulement. Les restrictions demeureront en vigueur jusqu’à 23 h 59 le 20 avril 2020, mais peuvent être annulées ou prolongées selon les besoins. Ces restrictions visent à empêcher les voyageurs de traverser la frontière à des fins touristiques (p. ex. magasinage, visite touristique, divertissement, visite au casino ou participation à des événements culturels).
Le DHS définit les « voyages essentiels » comme comprenant :
Ces restrictions ne s’appliquent pas aux voyages aériens, maritimes ou de transport de marchandises sur rail entre les États-Unis et le Mexique à ce stade-ci.
Au moment de la rédaction de ce bulletin, nous ne savons pas comment les agents frontaliers du U.S. Customs and Border Protection appliqueront cette nouvelle politique aux Mexicains qui désirent entrer aux États-Unis avec leur permis ou visa de travail américain existant.
Les personnes admises en vertu de l’ESTA/du Visa Waiver Program (VWP) qui sont incapables de quitter les États-Unis avant l’expiration de leur période d’admission en raison de problèmes liés à la COVID-19 ET qui ont été admises aux États-Unis par l’intermédiaire du John F. Kennedy International Airport, New York (JFK) ou du Newark Liberty International Airport, New Jersey (EWR) peuvent communiquer avec le bureau des inspections reportées (Deferred Inspections) à l’aéroport JFK et demander une prolongation jusqu’à 30 jours supplémentaires.
L’USCBP au Seattle Field Office mettra en œuvre un processus similaire dans les jours à venir. Une date de prise d’effet officielle n’a pas été annoncée.
Les voyageurs devront donner leur nom, leur date de naissance et l’information figurant à leur passeport au moment de la demande. Ils pourraient devoir fournir l’itinéraire du vol de départ original ainsi que l’itinéraire du nouveau vol.
Les demandes de prolongation de séjour (également appelées demandes de « départ satisfaisant » (Satisfactory Departure)) peuvent être présentées par les personnes dont l’admission aux termes de l’ESTA/du VWP expire dans les 14 jours suivant la date à laquelle elles communiquent avec le bureau des inspections reportées à l’aéroport JFK. Si leur période d’admission est déjà expirée, la décision d’accorder des prolongations sera examinée au cas par cas.
Pour communiquer avec le bureau des inspections reportées de l’aéroport JFK afin de présenter une demande de départ satisfaisant, composez le 718 553-3683 ou le 718 553-3684, du lundi au vendredi, de 9h à 16h HE.
Pour communiquer avec le bureau des inspections reportées de Seattle afin de présenter une demande de départ satisfaisant, utilisez l’adresse courriel suivante : i94.correction.seattle@cbp.dhs.gov.
Le 19 mars 2020, le DHS a annoncé la suspension des activités au sein de tous les centres d’inscription au programme des voyageurs dignes de confiance de l’USCBP en raison de l’épidémie de la COVID-19. À compter du 19 mars 2020, et au moins jusqu’au 1er mai 2020, la fermeture provisoire comprend tout accès public aux emplacements d’inscription aux programmes Global Entry, NEXUS, SENTRI et FAST.
De plus, en date du 6 février 2020, les résidents de l’État de New York ne sont plus habilités à demander ou à renouveler leur adhésion aux programmes relatifs aux voyageurs dignes de confiance de l’USCBP.
À compter du 20 mars 2020, les services de traitement spécial à l’égard de tous les formulaires I-129 (demande pour travailleur non immigrant) et les formulaires I-140 (demande d’immigration pour travailleur étranger) seront suspendus jusqu’à nouvel ordre.
Les employeurs qui ont déjà déposé les formulaires au moyen des services de traitement spécial pour lesquels il n’y a pas encore eu de mesure prise par l’agence dans le délai de 15 jours civils obtiendront un remboursement.
Le traitement spécial de toutes les demandes H-1B, celles assujetties au plafond et celles qui en sont exemptées, a été suspendu jusqu’à nouvel ordre. Cette annonce remplace toutes les annonces précédentes des U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) au sujet du traitement spécial des demandes H-1B pour l’exercice 2021.
À compter du 20 mars 2020, les USCIS accepteront tous les formulaires et documents de prestations avec des signatures originales reproduites, plutôt que d’exiger des signatures originales manuscrites, notamment pour le formulaire I-129 (demande pour travailleur non immigrant). La nouvelle politique s’appliquera à tous les documents soumis portant la date du 21 mars 2020 ou une date ultérieure.
Les formulaires qui exigent habituellement une signature originale peuvent être numérisés, télécopiés, photocopiés ou reproduits de manière similaire à la condition que la copie soit d’un document original portant une signature manuscrite originale. Les USCIS accepteront les signatures originales reproduites électroniquement pendant la durée de l’urgence nationale. Ce changement provisoire ne s’applique qu’aux signatures.
Publication
Depuis 2022, trois séries de modifications ont été apportées à la Loi sur la concurrence, ce qui en fait les plus importantes révisions apportées à la législation canadienne sur la concurrence en plus de dix ans.
Publication
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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