![commercial building skyscraper made of glass](https://www.nortonrosefulbright.com/-/media/images/nrf/thought-leadership/canada/publications/corporate-m-and-a-securities-glass-building.png?w=265&revision=&revision=4611686018427387904&hash=065D5033128C6577E2F7848B1A103DA2)
Publication
Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Auteur:
Canada | Publication | juin 2020
Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée des divers programmes offerts dans les Territoires. Si vous souhaitez discuter de votre admissibilité à l’un de ces programmes, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe.
Description | Eligibility | Application details |
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Publication
Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi).
Publication
Une action visant à réclamer des dommages liés à de fausses dénonciations à la police est-elle soumise à la prescription d’un an de l’article 2929 du Code civil du Québec (C.c.Q.) applicable aux actions fondées sur une atteinte à la réputation?
Publication
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, en vertu de la législation fédérale du Canada, les entreprises d’une certaine taille qui produisent, vendent, distribuent ou importent des marchandises au Canada ont l’obligation de présenter, au plus tard le 31 mai de chaque année, un rapport sur les risques de recours au travail forcé et au travail des enfants dans leurs leurs chaînes commerciales et chaînes d’approvisionnement et les efforts déployés pour les limiter.
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