Expositions sur cryptoactifs : Le Bureau du surintendant des institutions financières propose ses lignes directrices aux institutions de dépôt fédérales et aux assureurs

Le 26 juillet 2023, le Bureau du surintendant des institutions financières (le « BSIF ») annonçait dans un communiqué de presse la proposition de deux nouvelles lignes directrices qui viendraient modifier le régime canadien des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs tenant compte du risque et des développements internationaux concernant ces actifs numériques. Le BSIF lance un processus de consultation jusqu’au 20 septembre 2023 et invite le public intéressé à fournir ses commentaires sur ces lignes directrices qui ne sont, pour l’instant, que des propositions à l’étude¹. 

Les lignes directrices du BSIF

Les lignes directrices proposées par le BSIF s’inscrivent dans un contexte où les institutions de dépôt fédérales et les assureurs (collectivement, les « Institutions financières ») recherchent des précisions concernant le cadre réglementaire applicable particulièrement aux expositions sur cryptoactifs au regard des fonds propres et de liquidité en contexte canadien. Ce projet de clarification du BSIF reflète les dispositions de la norme publiée en décembre 2022 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, afin de suivre la direction internationale de classification et de traitement des cryptoactifs par les institutions financières, en tenant compte du risque spécifique découlant de l’exposition à ceux-ci². En s’inspirant de ces standards pour les adapter à la réalité canadienne, le BSIF propose deux lignes directrices : i) une s’appliquant aux institutions de dépôt fédérales³ et ii) l’autre s’appliquant aux assureurs⁴. 

Les deux lignes directrices décrivent en détail quatre catégories de cryptoactifs ainsi que les normes applicables à chacune. Sous le nouveau régime proposé par le BSIF, les Institutions financières auront le choix entre deux différentes approches de traitement de fonds propres et de liquidité selon l’ampleur de leur exposition sur cryptoactifs. Les Institutions financières devront faire un choix entre une approche simplifiée ou une approche globale.

Approche simplifiée ou approche globale?

L’approche simplifiée constitue un régime plus simple et plus souple au regard des normes de fonds propres et de liquidité qui s’appliquent aux Institutions financières ayant une exposition limitée sur les cryptoactifs ou celles souhaitant simplifier le système de catégorisation des cryptoactifs établi par l’approche globale. Le BSIF établit les conditions de classification des cryptoactifs à même l’annexe des lignes directrices et suggère quatre catégories de cryptoactifs :

• Groupe 1A : actifs traditionnels convertis en jetons qui remplissent les conditions de classification prévues; 
• Groupe 1B : cryptoactifs assortis de mécanismes de stabilisation efficaces qui remplissent les conditions de classification, par exemple les cryptomonnaies stables;
• Groupe 2A : cryptoactifs, y compris les actifs traditionnels convertis en jetons, les cryptomonnaies stables et les cryptoactifs non adossés, qui ne remplissent pas les conditions de classification;
• Groupe 2B : tous les autres cryptoactifs qui ne remplissent pas les conditions de classification.

Cette catégorisation vise à couvrir l’entièreté des cryptoactifs sur le marché, mais n’inclut pas les monnaies numériques de banque centrale ni tout autre argent ou actif numérique. L’approche globale requiert que chaque Institution financière classe ses expositions sur cryptoactifs dans l’une des quatre catégories et applique les normes qui y sont particulières. Pour chacune des catégories ci-dessus, le BSIF prescrit un traitement de fonds propres et de liquidité spécifique. Pour sa part, l’approche simplifiée prévoit que les Institutions financières traitent toutes leurs expositions sur cryptoactifs d’une façon prédéterminée uniforme, peu importe leur catégorie, c’est-à-dire comme des expositions du groupe 2 pour les assureurs et de groupe 2B pour les institutions de dépôt fédérales.

Peu importe l’approche choisie, les Institutions financières devront prendre en considération le risque global lié à l’exposition sur cryptoactifs, ce qui inclut notamment le rajustement de la valeur du crédit, le risque de crédit de contrepartie, le risque opérationnel, l’effet de levier et le risque que présentent les expositions sur cryptoactifs importantes, et s’adapter en conséquence.

Ainsi, ces lignes directrices donnent aux Institutions financières un meilleur aperçu des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs au Canada. Plus précisément, elles offrent aux Institutions financières un cadre plus clair et plus facilement navigable concernant, entre autres, la gestion du risque et le capital liquide disponible à préserver. À tout événement, cette clarification du BSIF eu égard aux expositions sur cryptoactifs devrait permettre aux Institutions financières de procéder à une intégration plus formelle entre la finance traditionnelle et la finance décentralisée, avec une augmentation de l’offre des cryptoproduits aux clients personnels et institutionnels.

Pour terminer, il importe de noter que le Préavis du BSIF sur les dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs (le « Préavis ») d’août 2022⁵ demeure en vigueur. Le BSIF prévoit que les lignes directrices, dans leur version finale, entreront en vigueur en 2025 pour remplacer le Préavis.