Environnement, responsabilité sociale et gouvernance

L’édition 2025 du sondage annuel sur les tendances en litiges de Norton Rose Fulbright établit que les initiatives en matière d’ESG sont examinées de près par les consommateur·rices, les investisseur·euses et les organismes de réglementation, ce qui accroît le risque de litige. Des personnes sondées, 27 % ont vu leur exposition aux différends en matière d’ESG augmenter au cours des 12 derniers mois, comparativement à 24 % l’année précédente. La même proportion (27 %) s’attend également à ce que l’exposition au risque augmente au cours de l’année à venir.

Les personnes sondées qui s’attendent à ce que leur exposition au risque lié aux facteurs ESG augmente pointent vers des pressions favorables et défavorables à l’égard des facteurs ESG, qui figurent parmi les principales tendances contribuant à cette augmentation. La pression en matière de réglementation favorable aux enjeux en matière d’ESG a été le facteur le plus sélectionné, avec 46 %. Près des deux tiers des personnes sondées canadiennes s’attendent à ce que la Loi sur la concurrence du Canada ait des répercussions considérables sur les allégations d’écoblanchiment.

D’importants changements ont été apportés à la réglementation sur la communication de l’information en matière d’ESG en 2024, notamment les règles sur la communication de l’information relative au climat adoptées par la Securities and Exchange Commission (SEC), qui ont été adoptées en mars, puis suspendues par la SEC un mois plus tard, les lois de la Californie sur la communication de l’information relative au climat, les nouvelles dispositions sur l’écoblanchiment au Canada par l’adoption de la Loi sur la concurrence et la directive de l’UE sur le contrôle diligent en matière de développement durable.

Toutefois, les effets de ces nouveaux règlements et exigences sont toujours en cours d’évaluation en raison de l’incertitude entourant leur interprétation et des contestations judiciaires en préparation. Cette incertitude peut créer un terrain fertile pour les différends. En effet, 41 % des personnes sondées qui s’attendaient à un risque accru de différends en matière d’ESG ont indiqué que l’absence de mesures et d’exigences établies en matière d’ESG était une source de ce risque.

Néanmoins, les trois quarts des personnes sondées qui s’attendent à une augmentation des litiges en matière d’ESG déclarent que les questions environnementales pourraient poser des problèmes au cours de l’année à venir, car les entreprises sont exposées à un examen plus approfondi de leurs déclarations en matière de développement durable. Reflétant ces préoccupations, 73 % des entreprises déclarent qu’elles envisagent de modifier leurs déclarations en matière d’environnement ou de développement durable, ou qu’elles l’ont déjà fait, afin d’atténuer l’exposition au risque lié aux problèmes d’écoblanchiment.

Il s’agit d’un sentiment particulièrement répandu chez les personnes sondées du secteur de l’énergie, dont près de la moitié (46 %) disent qu’elles envisagent ou révisent activement ces déclarations dans une large mesure, puisque les conseiller·ères juridiques et les organismes de réglementation des parties demanderesses s’intéressent particulièrement à l’empreinte carbone du secteur.