Un peu de fraîcheur : l’ACIA lance une consultation sur l’examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation sur l’examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC ou la Loi). Il s’agit de la première révision de la LSAC depuis son entrée en vigueur en 2019. Notons que la Loi doit être révisée tous les cinq ans. Les parties intéressées doivent transmettre leurs commentaires d’ici le 27 mai 2024.

La LSAC crée un cadre juridique pour le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), qui regroupe en un seul règlement 14 règlements sur les produits alimentaires existants auparavant et uniformise les pouvoirs d’inspection et d’application de la Loi pour tous les produits alimentaires. La mise en œuvre de la LSAC a marqué une étape importante de la modernisation de la réglementation gouvernementale applicable aux produits alimentaires en établissant un cadre visant le resserrement des contrôles à l’importation, à l’exportation et au commerce interprovincial, la délivrance de licences, le renforcement de la traçabilité et d’autres exigences en matière de salubrité des aliments.  

Pour le moment, l’ACIA ne sollicite que des commentaires sur les dispositions et le fonctionnement de la LSAC afin de déterminer si la Loi remplit ses objectifs. Les commentaires liés au RSAC seront uniquement pris en compte s’ils concernent des lacunes ou des problèmes concernant la LSAC ou l’un de ses pouvoirs. Les parties intéressées, incluant l’industrie alimentaire et les associations de l’industrie, les fabricants et transformateurs, les distributeurs et détaillants, les importateurs et les partenaires commerciaux ainsi que le grand public sont invités à s’exprimer pendant la période de consultation. Les questions sur lesquelles l’ACIA cherche à obtenir de la rétroaction figurent dans le document de consultation. 

Si vous êtes intéressés à transmettre des commentaires à l’ACIA dans le cadre de cette consultation, nous vous invitons à communiquer avec un membre de notre équipe du secteur agroalimentaire.