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Examen de l’intégrité et révocation de l’autorisation de l’AMP : éléments clés à considérer
L’Autorité des marchés publics (AMP) est l’organisme gouvernemental responsable de surveiller l’octroi des contrats publics au Québec.
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Mondial | Publication | mars 2019
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En décembre 2023, Sécurité publique Canada a d’abord publié des lignes directrices pour aider les organisations à respecter les exigences de la nouvelle loi canadienne sur l’esclavage moderne.
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Intervention du ministre fédéral du Travail dans les conflits de travail : analyse de l’affaire concernant le CN et des limites du CCRI
Le 22 octobre 2024, le Conseil canadien des relations industrielles (le CCRI) a publié les motifs écrits d’une décision prononcée oralement le 24 août 2024.
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