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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Around the globe, pharmaceutical and medical device companies are helping in the fight of the COVID-19 pandemic. Many of these companies may have patents pertaining to technology that could be used for the benefit of the broader public during this time of crisis, such as patents on ventilators, diagnostic tests, pharmaceuticals or personal protective equipment. Governments around the globe have mechanisms in place that can mandate the use of patented inventions during a national emergency.
The reference guide provides a high-level overview of the governmental authorization provisions in Canada, the United States, France, Germany, the Netherlands, the United Kingdom, Hong Kong, China, Singapore and Australia.
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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Les systèmes d’IA générative sont entraînés au moyen de gros volumes de données, souvent tirées de sources du domaine public qui peuvent être protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, comme un droit sur les bases de données au Royaume-Uni et dans l’UE.
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