Cet été, soyez proactifs : révisez votre politique de prévention du harcèlement psychologique!

L’été est maintenant bien installé au Québec. Comme chaque année, l’on constatera à quel point cette saison est courte et que l’automne revient rapidement. Cette année, qui dit automne, dit entrée en vigueur de modifications à la Loi sur les normes du travail (Loi). 

À compter du 27 septembre 2024, les employeurs québécois devront notamment s’assurer d’avoir une politique de prévention du harcèlement conforme au contenu minimal défini par la Loi. 

Tout d’abord, cette politique s’appellera désormais « politique de prévention du harcèlement psychologique et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique ». Plus qu’un nouveau titre, elle comporte également de nouvelles obligations pour les employeurs, à savoir notamment la désignation d’une personne dûment formée pour prendre en charge les plaintes et les signalements, l’élaboration d’un processus d’enquête et la mise en place de mesures pour assurer la confidentialité.

De façon plus précise, voici les éléments qui devront figurer dans votre politique :

• les méthodes et les techniques utilisées pour identifier, contrôler et éliminer les risques de harcèlement psychologique;
• les programmes d’information et de formation spécifiques en matière de prévention du harcèlement psychologique offerts aux employé·es et aux personnes désignées pour prendre en charge une plainte ou un signalement;
• les recommandations de conduites à adopter lors de la participation aux activités sociales liées au travail;
• les modalités applicables pour faire une plainte ou un signalement à l’employeur ou pour lui fournir un renseignement ou un document, l’identité de la personne qui doit prendre les plaintes en charge ainsi que des détails sur le suivi qui doit être fait;
• les mesures employées pour protéger les victimes de harcèlement psychologique ainsi que toute personne qui collabore au processus; 
• le processus de prise en charge d’une situation de harcèlement psychologique, lequel comprend un processus d’enquête;
• les mesures visant à assurer la confidentialité de la documentation relative à une plainte ou à un signalement et le délai de conservation des documents, lequel doit être d’au moins deux ans.

Notez que ces changements ne s’appliquent qu’aux entreprises de compétence provinciale.

Ces entreprises ont donc intérêt à réviser leur politique dès maintenant et à la mettre à jour au besoin en vue de se conformer aux changements à la Loi d’ici leur entrée en vigueur le 27 septembre prochain. D’ailleurs, la loi prévoit des amendes en cas de défaut d’adopter une politique conforme.

Cette année, profitez de l’été pour réviser votre politique de prévention du harcèlement psychologique!