Entrée en vigueur de nouvelles mesures de dépistage à l’intention des employeurs ontariens pour les régions à l’étape 3

De nouvelles recommandations en matière de dépistage et d’autres modifications touchant les Règles pour les régions à l’étape 3 qui visent les employeurs assujettis à la réglementation ontarienne sont entrées en vigueur. Bien qu’un certain flou subsiste quant à la mesure dans laquelle les employeurs de l’Ontario seront assujettis aux nouvelles recommandations de dépistage, le gouvernement a néanmoins clairement indiqué que celles-ci devraient être suivies à l’échelle de la province. Ces mesures prévoient notamment une liste de questions à poser avant qu’un travailleur ou un visiteur essentiel ne soit autorisé à entrer sur les lieux de travail.

Modification des Règles pour les régions à l’étape 3

Le 26 septembre a marqué l’entrée en vigueur des modifications apportées au Règl. de l'Ont. 364/20 : Règles pour les régions à l’étape 3 (Règlement). Dans un communiqué de presse publié le 25 septembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a fait savoir que les modifications du Règlement ont pour but « de réduire le risque de transmission et de limiter les futures éclosions de COVID-19 ». Ces modifications prévoient plus particulièrement ce qui suit :

• application de mesures et de restrictions additionnelles pour les restaurants, les bars et les autres établissements de restauration et débits de boissons (y compris les boîtes de nuit), en interdisant la vente d'alcool après 23 h et la consommation d'alcool sur place après minuit et jusqu'à 9 h (y compris pour les employés), et en exigeant que les établissements ferment à minuit et restent fermés jusqu'à 5 h, sauf pour les commandes à emporter ou la livraison à domicile;
• fermeture de tous les clubs d'effeuilleuses sur tout le territoire de la province;
• obligation pour les entreprises ou les organismes de se conformer à tous les avis, recommandations et directives émis par le Bureau du médecin hygiéniste en chef sur le dépistage relativement à la COVID-19.

Mesures de dépistage recommandées

Nouvel outil de dépistage à l’intention des lieux de travail en Ontario

Dans le communiqué de presse diffusé par le gouvernement Ford, un hyperlien a été ajouté au terme « recommandations » qui dirige le lecteur vers l’Outil de dépistage de la COVID-19 à l’intention des lieux de travail (entreprises et des organismes) du ministère de la Santé. Cet outil fournit uniquement des renseignements de base et contient des recommandations destinées aux entreprises ou organismes afin de dépister la COVID-19 conformément au Règlement. Il contient plus particulièrement ce qui suit :

• une liste de questions qui, « à tout le moins, […] doivent être posées [par les employeurs] pour dépister des personnes pouvant être atteintes de la COVID-19 avant qu’elles ne soient autorisées à entrer sur le lieu de travail (entreprise ou organisme) »;
• de l’information sur la manière d’analyser les réponses des travailleurs;
• des techniques pour décider si les travailleurs peuvent entrer sur le lieu de travail à la lumière des réponses qu’ils ont fournies; et
• des liens vers d’autres ressources utiles publiées par le gouvernement sur la COVID-19 en Ontario.

Les employeurs devraient également prendre bonne note de ce qui suit :

• Cet outil ne se veut pas un substitut aux évaluations cliniques ni aux avis, diagnostics ou traitements médicaux. 
• Les employeurs doivent également se conformer à toutes les obligations prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). À cet égard, ces derniers doivent garder à l’esprit que, dans certains cas, même si le Règlement ou l’outil du ministère de la Santé ne rendent pas obligatoire la mise en œuvre des mesures de dépistage additionnelles à l’heure actuelle, il est possible que la LSST l’exige dans certaines circonstances. 
• Cet outil n’est pas un avis juridique.

Qui doit faire l’objet d’un dépistage?

Les questions de dépistage devraient être posées aux personnes suivantes :

• Tous les travailleurs. Cette catégorie désigne le personnel et vise à inclure les étudiants, les entrepreneurs ou les bénévoles qui mènent des activités commerciales ou connexes, le cas échéant.
• Les visiteurs essentiels qui entrent dans le lieu de travail. Cette catégorie comprend les personnes qui fournissent un service dans l’établissement et qui ne sont pas des employés ou des clients de l’établissement (p. ex. livraison, entretien, travailleurs contractuels). Il est toutefois précisé dans l’outil qu’il ne faut pas refuser l’accès aux travailleurs essentiels qui voyagent à l’extérieur du Canada à des fins professionnelles pour cette seule raison.

Les questions de dépistage ne visent pas les personnes suivantes :

• Les clients qui entrent dans un lieu de travail (p. ex. les clients qui entrent dans une épicerie, un restaurant, un bar ou tout autre établissement de produits alimentaires ou de boissons).
• Les services d’urgence ou les premiers intervenants qui entrent dans un lieu de travail à des fins d’urgence.

Les recommandations relatives aux questions de dépistage peuvent ne pas s’appliquer :

• aux milieux de soins de santé; et
• à certains lieux de travail autres que ceux du secteur des soins de santé (p. ex. un lieu d’hébergement collectif) où un dépistage est déjà en place.

À quel moment le dépistage doit-il avoir lieu?

L’outil indique aux employeurs que le dépistage doit avoir lieu avant qu’un travailleur entre dans le lieu de travail au début de sa journée ou de son quart de travail. Un dépistage doit également avoir lieu lorsqu’un visiteur essentiel arrive.

L’outil ne précise pas si les mêmes employés auront à faire l’objet d’un dépistage chaque fois qu’ils entrent dans le lieu de travail. Quoi qu’il en soit, il est précisé que l’outil « peut être adapté en fonction des besoins et du contexte précis ». 

À retenir

Il n’en demeure pas moins qu’il est fortement recommandé à tous les employeurs d’appliquer les nouvelles mesures de dépistage s’ils ne sont pas déjà tenus de le faire en vertu de la LSST, surtout qu’ils disposent de toute la latitude voulue pour les adapter aux réalités associées à leurs lieux de travail.

Bien que la mise en œuvre de mesures de contrôle en milieu de travail puisse sembler évidente pour certains, le Règlement est loin d’aborder tous les aspects que cela implique. À titre d’exemple, les recommandations n’incluent aucune indication à savoir si les employés peuvent être tenus de répondre aux questions de dépistage ni quelles pourraient être les conséquences appropriées advenant leur refus d’y répondre. Qui plus est, mis à part l’établissement de normes considérées minimales, du moins en apparence, en ce qui a trait à la liste de questions de dépistage à l’intention des employeurs ontariens, le Règlement n’envisage pas pour l’heure la mise en œuvre de mesures de contrôle additionnelles, comme la prise de température ou les tests de dépistage de la COVID-19. 

Tout dépendant de la façon dont l’Ontario s’en tirera pendant cette « deuxième vague de COVID-19 » officiellement déclarée, les autorités de santé publique ontariennes pourraient fort bien annoncer au cours des prochaines semaines ou des prochains mois d’autres conseils, directives ou recommandations en vertu du Règlement. Les employeurs ontariens auraient tout intérêt à surveiller de près les indications et les annonces éventuelles du gouvernement à cet égard, en gardant à l’esprit que des modifications aux Règles pour les régions à l’étape 3 pourraient intervenir rapidement, avec peu de préavis.