Guide comparatif multiterritorial relatif au secret professionnel de l’avocat et à l’engagement tacite

Consulter le guide complet (en anglais seulement)

Les différends en matière de propriété intellectuelle sont généralement multiterritoriaux. Les clients s’attendent à ce que leurs différends soient traités de manière efficiente et harmonisée sur le plan stratégique d’un territoire à l’autre. Pour ce faire, il faut que les équipes juridiques internes et externes travaillent ensemble et partagent l’information et l’expertise entre les territoires. Différentes règles, procédures et obligations dans les principaux territoires peuvent avoir une incidence sur ce flux de partage de ressources et d’information et occasionner des problèmes sur le plan de la loi et de la réputation si elles ne sont pas gérées correctement.

Ce guide offre un bref survol de deux de ces obligations : le secret professionnel de l’avocat, et ce qu’on appelle fréquemment l’engagement tacite. 

Dans les territoires de common law, le secret professionnel de l’avocat couvre les communications confidentielles entre un avocat et son client qui sont faites dans le cadre de la prestation de conseils juridiques ou aux fins d’un litige imminent ou en cours. Le secret professionnel peut également s’étendre au produit du travail d’avocats et d’agents de brevets et de marques de commerce, bien que la question de savoir si le secret professionnel s’applique seulement aux communications concernant la prestation de conseils professionnels en propriété intellectuelle ou s’il s’étend aux services de représentation et en matière de litiges varie d’un territoire à l’autre. Dans les territoires de droit civil, la relation entre le client et son conseiller juridique ou professionnel est protégée par un concept de secret professionnel dont l’application diffère d’un territoire à l’autre. 

L’engagement tacite n’est généralement pas reconnu dans les territoires de droit civil. Dans les territoires de common law qui reconnaissent le concept d’engagement tacite, il est généralement considéré comme une interdiction de l’utilisation de documents et de renseignements obtenus à l’étape des interrogatoires préalables des procédures judiciaires à toute fin accessoire ou ultérieure à la résolution des questions soulevées dans le cadre de ces procédures, même dans le cadre de procédures équivalentes dans d’autres parties du monde entre les mêmes parties ou des parties apparentées.

Les textes qui suivent résument comment chaque territoire étudié traite et gère le concept de secret professionnel relativement aux avocats (tant internes qu’externes), aux agents de marques de commerce et de brevets et aux avocats étrangers. Il s’agit également d’un sommaire de la portée et de la nature des obligations liées à l’engagement tacite dans les territoires qui l’appliquent. De notre expérience, si vos équipes juridiques comprennent bien ces règles et ces obligations, vous êtes davantage susceptibles d’éviter des problèmes procéduraux et stratégiques, et le différend se déroulera plus rondement et de façon plus rentable.