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L’IA générative
L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
Mondial | Publication | juillet 2021
Alors que le secteur de l’aviation à l’échelle mondiale se prépare à la reprise postpandémie et à des cieux moins turbulents, la décarbonisation s’impose de plus en plus comme « le » sujet de préoccupation. Au cours des dernières semaines, plusieurs annonces ont attiré l’attention dans le monde entier : United Airlines a annoncé son intention d’acheter 100 avions électriques; plusieurs compagnies aériennes ont mis l’accent sur l’utilisation de carburants d’aviation durables (CAD); et Korean Air est entrée sur les marchés des obligations vertes.
Il est important de souligner que, la semaine dernière, la Commission européenne a publié sa mise à jour du Pacte vert intitulée « Ajustement à l’objectif 55 », y compris ses propositions pour le secteur de l’aviation, le jour même où le gouvernement du Royaume-Uni publiait son plan de décarbonisation des transports (plan du Royaume-Uni) (en anglais seulement).
Le présent article examine les principaux éléments de chacune des séries de propositions.
Le plan du Royaume-Uni présente – de manière globale – les plans du gouvernement pour décarboniser tous les aspects du secteur des transports intérieurs au Royaume-Uni. Toutefois, contrairement à l’annonce de l’UE, le plan du Royaume-Uni ne contient pas encore les détails de la législation proposée.
En ce qui concerne les propositions du Royaume-Uni pour le secteur de l’aviation, les éléments les plus notables du plan comprennent les suivants :
Le gouvernement britannique reconnaît toutefois qu’un alignement international est essentiel pour faire progresser la décarbonisation du secteur de l’aviation. Il a déclaré son intention d’adopter « un objectif mondial ambitieux de réduction des émissions à long terme » [traduction] par l’intermédiaire de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) d’ici 2022. Il s’agirait d’un objectif supplémentaire et distinct de celui du CORSIA de l’OACI.
Bien que le plan du Royaume-Uni soit intrinsèquement limité aux mesures visant à remédier à la situation intérieure au Royaume-Uni, il est clair que le gouvernement britannique espère montrer l’exemple. Les acteurs du secteur attendront avec intérêt de connaître les détails du plan du Royaume-Uni et les propositions législatives connexes.
The EU’s update to the Green Deal, known as “Fit for 55” (referring to the 55% target reduction in carbon emissions by 2035) contain detailed proposals, with the headline announcements accompanied by a raft of draft legislation to implement the plans. The proposed measures will impact the aviation industry from a variety of angles. Key among them are the following:
The scale of these measures, applying as they would to the 27 member states of the EU, will be sweeping and represent a huge shift for the industry. However, some proposals are likely to face resistance from governments and some industry players alike and their final form is by no means guaranteed. What is clear is that, as with its Taxonomy for sustainable activities, the EU is taking measures on sustainability which will have an impact on both EU and non-EU airlines.
It has always been the case that decarbonising aviation requires a combination of bolder government action, technological innovation, operational and consumer change, greater international cooperation and support from the finance sector to meet ambitious targets. While the proposals issued are bold, industry players will be keen to receive further details of the UK Plan and will keenly observe progress regarding the EU proposals.
There will be some, especially amongst environmental groups, who feel the planned measures do not go far enough and feature less ‘big government’ intervention than the challenge of decarbonising and addressing climate change warrants, with the fear that input from stakeholders may ultimately result in diluted obligations. Airlines, manufacturers and other key market participants may also feel that if they are primarily to shoulder the financial burden of ambitious decarbonisation targets which can only be met in part through very long-term investment in new technology, greater government incentivisation and financial support for the aviation sector would be welcome.
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L’intelligence artificielle (IA) soulève de nombreuses questions en matière de propriété intellectuelle (PI).
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Depuis 2022, le gouvernement du Canada a apporté trois vagues de modifications à la Loi sur la concurrence (Loi), apportant des modifications importantes aux lois canadiennes sur la concurrence, les plus récentes modifications ayant reçu la sanction royale le 20 juin 2024. Notre publication sur toutes les modifications se trouve ici.
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